Mucius Scaevola and the natural law. Framing the Resilience in Flood Risk Management

Mucius Scaevola et le ius naturale. La construction de la résilience dans la gestion du risque d’inondations

22.02.2021

Ella Hermon

MSRC, professeure émérite, Université Laval, Canada

 

Mucius Scaevola et le ius naturale.

La construction de la résilience dans la gestion du risque d’inondations*



English title: Mucius Scaevola and the natural law. Framing the Resilience in Flood Risk Management

DOI: 10.26350/18277942_000016

 

Sommaire: 1. Introduction: le ius naturale et les mores dans la structure analytique du ius civile. 1.1. Le ius naturale: d’un code moral à un corpus de doctrines. 1.2. Q. Mucius Scaevola et l’intégration de la gestion des natura rerum dans la structure logique du ius civile. 2. D. 7.4.23: Les inondations: un problème naturel récurant. 3. D. 39, 3-4: pour la gestion communautaire de l’eau de pluie − actio aquae pluviae arcendae (a.a.p.a.).3.1. La hiérarchie des fonctions de l’a.a.p.a.: une expression des interactions société-environnement. 3.2. Opus manus factum et l’exception de agri colendi causa. 3.3. Ne vicini deteriorem faciat. 3.4. Vetustas. 4. Conclusion: La construction de la résilience dans la gestion du risque d’inondations. 4.1. D’un code moral à une éthique de gestion. 4.2. Le rapport entre le droit et la gestion résiliente: un mécanisme légal de longue durée.

 

 

1. Introduction: Le ius naturale et les mores dans la structure analytique du ius civile

 

La transformation du droit ancestral en science autonome à Rome est une révolution qui touche une couche sociale et politique restreinte, mais ses retombées sur la société romaine sont aussi profondes que les révolutions politiques qui ont marquées l’histoire de la République. En effet, l’organisation primitive de la société romaine se base sur la connaissance des règles de la nature qui sont d’origine divine et l’assise d’anciens mores sur lesquels se fondent les préceptes moraux (responsa) conférés par un collège de pontifes, les gardiens du fas avant sa vulgarisation et sa transformation en ius. Les mores – pratiques archaïques magico-religieuses du savoir social dans la prononciation du droit par les responsa des pontifes et en relation étroite avec les lois de la Cité−, deviennent un code moral à caractère casuistique qui continue à intégrer des contenus nouveaux, tout en étant ouvert aux idées politiques et philosophiques qui ont pénétré dans la société romaine pas à pas avec la conquête de l’Empire[1]. Ces influences ont construit par étapes un droit rationnel et formel, intégrant à son tour la tradition juridique séculaire.

 

1.1. Le ius naturale: d’un code moral à un corpus de doctrines[2]

 

Peut-on parler d’un ius naturale, en tant que catégorie spécifique du droit qui se confronte en la matière avec le ius civile? Les spécialistes s’accordent pour considérer cette notion comme méconnue durant la République et pareillement ignorée en tant qu’une sphère du droit normatif durant le Principat[3]. Les difficultés de cerner la spécificité des trois branches du droit − ius naturale, gentium et civile − découlent en grande partie des définitions juridiques, comme celle d’Ulpien, D. I.1.1.3, adoptées par Justinien, Inst. I.2, qui donne d’abord une dimension écosystémique au droit naturel: Ius naturale est quod natura omnia animalia docuit.  Nam ius istud non humani generis proprium est, sed omnium animalium, quae in caelo, quae in terra, quae in mari nascuntur, pour l’enchainer ensuite avec le ius civile et le ius gentium (Justinien, Inst. 1. 2.1), alors que Gaius, Inst. 1. 1., identifie par la naturalis ratio le ius gentium comme un droit universel: quod uero naturalis ratio inter omnes homines constituit, id apud omnes populos peraeque custoditur uocaturque ius gentium, quasi quo iure omnes gentes utuntur[4].

Des voix se sont élevées pour contester l’opinion des spécialistes en mettant en évidence la nature écosystémique du droit naturel[5] et le fait que la natura rerum n’est pas construite par l’homme, mais qu’elle existe dans la nature en relevant du droit naturel. En fait, les différentes définitions juridiques du droit naturel portent l’empreinte des influences culturelles des milieux intellectuels d’où elles sont émises. Néanmoins, c’est l’histoire de l’évolution du droit durant la République romaine qui est le véritable point de rencontre entre les traditions juridiques ancestrales et les ferments d’évolutions futures de la conception du ius naturale dans ses rapports avec les autres branches du droit.En effet, les milieux intellectuels du dernier siècle républicain conçoivent un véritable jusnaturalisme[6], cette doctrine philosophique et juridique basée sur le code moral du ius naturale. Cette rencontre entre les théories philosophiques, notamment le stoïcisme, etla pratique du droit ressort de l’œuvre de Cicéron[7]qui met en avantla naturalis ratio, la raison objective de l’univers qui se manifeste par une conscience morale se développant par l’observation de la nature, ainsi que par l’expérience de sa gestion. La naturalis ratio permet de discerner le juste et l’injuste, le beau = la beauté morale (honestas) et l’utile, valeurs qui seront adoptés par les juristes dans la gestion de la natura rerum.

Cicéron dresse également un tableau vivant des hommes et des idées qui ont conçu au dernier siècle républicain la naturaliter aequitas comme éthique de gestion des ressources naturelles avant qu’elle devienne une valeur propre au jusnaturalisme. Dans son Brutus[8], son jugement est critique envers Q. Mucius Scaevola[9] par rapport à Servius Sulpicius Rufus qui fonda au temps de Cicéron toute une école de juristes[10]. Servius et son école marquèrent le moment de la pénétration des doctrines philosophiques dans la conception du droit civil[11], en transformant ainsi le code moral de la tradition sur le ius naturale en une éthique de gestion des ressources naturelles.

Ces questions complexes dépassent le cadre de cet essai qui se propose d’envisager comment Q. Mucius Scaevola a pu intégrer ce code moral véhiculé par le ius naturale pour la gestion des ressources naturelles dans la structure logique du ius civile, dont il fut le promoteur. La bibliographie juridique sur la méthode et la contribution de Q. Mucius Scaevola, pour l’implantation d’une nouvelle structure analytique au ius civile qui le distinguent aussi bien de ces prédécesseurs que de ses successeurs, est imposante[12]. Notre objectif est plus modeste, car il nous intéresse ici de saisir sur le vif le rapport spécifique entre la récupération des savoirs traditionnels d’ordre juridique et moral sur la gestion des ressources en eau et du risque d’inondations, d’une part, et de l’autre, le développement de nouveaux concepts abstraits à partir de quelques fragments sur cette question qui sont attribués à Scaevola.

De surcroit, la nature de notre connaissance de ses livres iuris civilis à travers quelques citations conservées dans l’œuvre de ses successeurs nous incite à identifier le dialogue qui s’instaure à travers les âges sur les mêmes questions pour envisager en fin de compte quelle est la place des mores antiques dans la gestion de la natura rerum en rapport avec l’évolution du droit civil, de plus en plus ouvert aux concepts nouveaux.

 

1.2. Q. Mucius Scaevola et l’intégration de la gestion de la natura rerum dans la structure logique du ius civile

 

L’époque où Scaevola vécut se situe dans une phase de forte remontée hydrique sur le pourtour de la Méditerranée, entre le IIe av.-IIe de notre ère, avec des moments plus intenses attestés en Italie et en Gaule Méridionale entre le Ier av-Ier de notre ère[13]. Compte tenu de notre information fragmentaire, la mémoire de grandes inondations conservée dans les sources littéraires[14] n’est plus considérée aujourd’hui comme l’unique facteur pour évaluer la fréquence, l’intensité et la distribution géographique des inondations et des variations climatiques en général, alors que des évolutions se passent en même temps sur des bassins hydrographiques, les glaciers et les forêts. Cet état de choses conduit à envisager un climat social propice aux changements. Le dernier siècle républicain aux prises avec les guerres civiles et théâtre des péjorations climatiques en Italie et sur le pourtour de la Méditerranée consomme la dégradation du paysage riverain et littoral, alors que Rome, métropole impériale, développe des relations commerciales à travers l’Empire. Les échos de cette situation pourraient se refléter sur à la volonté des juristes engagés dans intégration des anciens mores sur la natura rerum dans la nouvelle structure logique du ius civile.  Il s’agit d’un effort collectif de créer des capacités régulatrices entre les savoirs traditionnels juridiques envisagés par l’étude de cas et les changements sociétaux et environnementaux qui engendrent un modèle abstrait de gestion du risque d’inondations en vue de la gestion des ressources naturelles.

 

Post hos Quintus Mucius Publii filius pontifex maximus ius civile primus constituit generatim in libros decem et octo redigendo(D. 1.2.2.41, Pomp. enchirid.). 

 

En effet, et selon les dires de Pomponius, deux siècles plus tard, Q. Mucius Scaevola incarna à lui seul[15] la rupture avec les anciens fondements du savoir juridique oral et empirique, tout en posant les premiers jalons de la science juridique affranchie du pouvoir politique et en dialogue constant avec ce dernier. Cette volonté d’absorber la nouveauté dans le but de créer un nouvel équilibre d’un savoir spécialisé autonome ne se passe pas sans heurt. La réalité quotidienne des imprévus de la nature qui s’ajoute aux réalités politiques bouleversantes et économiquement exigeantes de ce premier siècle avant notre ère, ne peut pas être ignorée par le nouvel ordre logique du ius civile conçu par Scaevola, car elle porte atteinte à la conception des relations sociales de la société romaine elle-même.

Cependant les 18 livres iuris civilis de Scaevola furent perdues et nous sommes réduits à quelques fragments parsemés dans la logique thématique du Digeste de Justinien, ainsi qu’aux mentions fortuites des œuvres littéraires, qui ne conduisent pas, en fin de compte, à une vue d’ensemble. Cependant, nous disposons du commentaire que Pomponius lui dédia dans son Enchiridion[16] et qui fut repris dans le Digeste (D. 1.1-1.2), à partir duquel nous tenterons d’identifier la place du ius naturale dans la nouvelle structure analytique du ius civile inaugurée par Scaevola.

Néanmoins, l’épaisseur historique qui entoure ces questions ponctuelles les intègre dans des problématiques plus vastes, celles de l’évolution même de la structure analytique du ius civile par rapport aux enjeux posés par la gestion du risque d’inondations, problème récurrent entre le Ier siècle avant notre ère et les deux premiers siècles de notre ère, qui est également contemporain de la pénétration des courants philosophiques grecques dans les milieux intellectuels dès la fin de la République. C’est un laboratoire d’idées propice pour l’intégration de nouveaux concepts avec lesquels doivent se confronter les anciens mores dans la nouvelle structure analytique du ius civile en amorçant une réflexion sur la nature, son droit et ses retombées sur le ius civile et le ius gentium. Ce brassage d’idées mesure les évolutions dans les pratiques de gestion, en enrichissant ainsi le concept romain de gestion d’inondations pour lequel l’évolution du droit est un jalon important.

Nous tenterons de dégager à partir des fragments attribués à Scaevola dans le Digeste sur la gestion des inondations (& II) et sur l’actio aquae pluviae arcendae (a.a.p.a.) (& III) quelques éléments sur la place qu’il accorde au ius naturale. Dans quelle mesure des éléments d’éthique de gestion des ressources en eau sont-ils incorporés par Scaevola lui-même dans la nouvelle structure analytique du ius civile? Comment ces passages, qui reflètent les antiques mores sur les divers aspects de gestion des ressources en eau, permettent-ils d’envisager également les catastrophes naturelles? La confrontation entre l’avis de Scaevola avec ceux de ses successeurs qui poursuivirent sa démarche analytique en l’enrichissant avec de nouveaux concepts, ainsi que celui de ses commentateurs tardifs, témoigne de l’évolution du concept de gestion des ressources en eau entre la République et l’Empire et suggère la structuration par la suite de l’éthique de gestion résiliente du risque d’inondations. En fait, le rapport entre le ius naturale et le ius civile dans son évolution transparait à partir du dialogue qui se profile à travers les âges entre des générations de juristes, par le biais de leurs commentateurs tardifs. Ce sont des jalons qui établissent le rapport entre le droit et la gestion résiliente du risque d’inondations, question qui préoccupe les recherches modernes de la gestion de ce risque (& IV).

 

2. D. 7.4.23: Les inondations: un phénomène naturel récurrent

 

Un passage de Pomponius (D. 7.4.23) attribué à Quintus Mucius Scaevola, a fait l’objet de recherches sur la stratification historique du savoir juridique à propos de la gestion des inondations des terres riveraines ou littorales depuis la République jusqu’au Digeste de Justinien qui le conserve comme un extrait de l’Enchiridion:

 

Pomp. 26 (ad Quint. Muc.):Si ager, cuius usus fructus noster sit, flumine vel mari inundatus fuerit, amittitur usus fructus, cum etiam ipsa proprietas eo casu amittatur: ac ne piscando quidem retinere poterimus usum fructum. Sed quemadmodum, si eodem impetu discesserit aqua, quo venit, restituitur proprietas, ita et usum fructum restituendum dicendum est.

 

À part la question de la transmission des informations à travers les âges, ce fragment revêt un intérêt particulier pour cerner l’avis de Q. Mucius Scaevola à propos des inondations, pensée qui s’enchaîne dans l’ordonnancement des thèmes du droit civil, tout en faisant la part à l’approche casuistique héritée de ses prédécesseurs.

En effet, M. Sargenti avait examiné la logique interne du texte auquel on reconnaît depuis A. Guarnieri Citati[17] deux strates d’information conte--nues dans les deux phrases du passage. Dans la première, on aurait superposé la pensée de Q. Mucius Scaevola s’achevant avec la perte des

droits de la propriété et de l’usufruit (amittur), contrairement à celle de son commentateur Pomponius, ou de l’un des compilateurs, qui, dans la deuxième, consent, à leur restitution après le retirement de l’eau eodem impetu. Cette deuxième séquence est considérée comme une adaptation à la communis opinio exprimée par le même Pomponius dans le passage suivant[18] et les deux textes sont intégrés dans la problématique de l’alveus derelictus

La précision sur l’exigence de la nature identique de l’inondation de eodem impetu discesserit aqua, quo venit dans D. 7.4.23, aurait articulé les deux séquences de ce texte, envisagées comme opposées, mais la locution suggère plutôt la violence de courte durée d’une inondation tumultueuse qui garde le même rythme au regressu fluminis/maris.Il nous semble et contrairement à M. Sargenti, qui souligne le manque de précision des sources sur la durée des phénomène fluviaux[19], que cette articulation entre les deux séquences donne un aperçu sur la courte durée du phénomène commun aux terres riveraines et littorales aux rythme de la puissance des vagues, qui ne pourrait pas être confrontée à un phénomène de durée imprécise du passage suivant de Javélan (D. 7.4.24) attribué à Labéon et consacré à l’ alveus derelictus, lorsque l’eau qui peut regagner son ancien lit:deinde ab eo (horto) recessit.Dans l’intervalle, Labéonaccordait les droits sur le sol puisqu’il s’agissait du même propriétaire qui pouvait, en revanche, récupérer également l’usufruit après le retrait de l’eau[20]. La confrontation entre ces deux passages provenant des deux moments distincts de l’histoire du ius civile, celui du Scaevola au Ier siècle av. notre ère et celui de Labéon, juriste augustéen, permet d’identifier deux formes différentes de la géomorphologie fluviale et d’envisager pour le premier l’évocation des inondations tumultueuses.

Par ailleurs, un autre passage de Digeste  (41. 1.30.3) qui utilise le même terme eodem impetu − dans le cas paradigmatique du territoire riverain situé entre un fleuve et une voie publique, confirme la préoccupation de Pomponius d’envisager la nature de l’inondation en fonction de la natura fluminis avant d’établir les conséquences sur les droits réels sur la propriété et l’usufruit. Pomponiussuit à cet endroit la pensée deSabinusau siècle d’Augustequi identifie le cas de figure de l’alveus derelictus, tout en uniformisant la normative de la gestion des inondations, aussi bien lors d’une intempérie, que lors du mouvement régulier des vagues : sive paulatim occupatus est sive non paulatim[21]. Dans la suite des choses, l’expression sive paulatim occupatus est sive non paulatim reçoit une signification nouvelle, celle de considérer à long terme les conséquences des inondations. Quant au D. 7.4.23, le terme eodem impetu a pu être ajouté par Pomponius lui-même pour adapter la description du phénomène d’inondation par Scaevola à la communis opinio de son temps qui postule que inundatio speciem non mutat.

Cette éventualité n’infirme pas l’impression que Scaevola ait décrit en fait le moment même d’une inondation violente et catastrophique avec des retombées irrécupérables sur l’état des terres envahi par l’eau et sur ses droits réels en vertu de la conception de la natura rerum saisie à un moment précis, bien ancré dans les mores ancestraux. En effet, la première séquence du D. 7.4.23 suggère par sa formulation un responsum univoque de Scaevola dans la tradition casuistique[22] qui ne distingue pas les diverses formes des phénomènes fluviaux, mais avec une formulation obligatoire: la perte des droits de propriété et d’usufruit. Malgré la formulation de caractère général de la prescription, Scaevola semble avoir choisi dans l’articulation de cas − les rives et le littoral − le moment impétueux des inondations qui conduisent à des catastrophes et qui effacent les droits réels. Le cas de figure de l’inundatio apparaît ainsi intégré dans un thème plus général − de la propriété et de l’usufruit – qui représente une référence unitaire à un ensemble de cas réunis.

Il s’agit, en fait de la plus ancienne attestation de la gestion des inondations dans un tournant décisif de l’évolution de la culture juridique romaine comme discipline scientifique indépendante. En effet, Pomponius considère Scaevola comme le premier juriste à concevoir le droit par genres (consituere generatim) et on a de bonnes raisons à croire que cette nouvelle logique aurait incité le juriste Antonin d’intégrer l’inundatio dans la structure lemmatique de l’Enchiridion; elle est ainsi reproduite dans le livre 7 du Digeste consacré à l’usufruit. Mais ce lemme ne marque que le début du processus d’abstraction qui consiste en la fixation des critères interprétatifs univoques d’une réalité multiforme. On considère par ailleurs que Scaevola établit une connexion logique entre différents thèmes du ius civile pour identifier des principes normatifs généraux, mais n’utilisa pas dans l’analyse juridique le modèle du genus en tant que système global[23].

C’est le début de la structuration du ius civile par une démarche analytique des antiques mores sur la natura rerum, que l’on peut associer à ce code moral qui était le ius naturale ancestral. Toutefois, la division par genre en fonction de la morphologie fluviale, s’accomplit entre les juristes Antonins et Sévériens, mais sans prendre comme repère le cas de figure de l’inundatio. Tout au contraire, on décompose la morphologie fluviale en termes d’acquisition de la propriété des alluvions. En effet, Gaius identifie la notion d’alluvio qui conduit à structurer toute une série de figures juridiques − alluvio, avulsio, alveus derelictus – en fonction des effets du phénomène d’alluvionnement sur les droits réels des terres. C’est une voie parallèle qui amène Gaius à rattacher le phénomène d’alluvionnement au ius gentium et non au ius naturale et à préférer le cas de l’alluvionnement insensible − quod ita paulatim adicitur pour décrire le phénomène[24].  C’est en fonction d’un deuxième élément commun de la morphologie fluviale − l’alveus – que se précise le contenu juridique de l’inundatio comme speciem non mutat ayant en contrepartie alvei mutatio.

Ainsi, l’intégration du cas de figure de l’inundatio dans la structure analytique du ius civile est un processus lent en fonction du choix et de l’importance donnée aux éléments communs de la géomorphologie fluviale capables d’enchaîner les modules traditionnels du ius civile dans un nombre limité de cas-type. Si Mucius Scaevola semble avoir établi les droits réels sur les terres en fonction des mores antiques en identifiant les indondations catastrophiques, Gaius limite le phénomène à l’accroissement territorial, acquis insensiblement comme le résultat des inondations, Pomponius considère l’ensemble des conséquences du phénomène à court et à longue terme. On constate également avec Gaius un glissement de la compatibilité des phénomènes alluvionnaires avec le ius naturale qui reste associé à l’aspect catastrophique des inondations.

Les rives et le littoral comme espaces vulnérables qui subissent les conséquences d’inondations sont les cas identifiés par Scaevola dans la formulation générale de sa prescription. Leur profil casuistique ressort davantage de leur nature. Ces espaces − ripa et litus − subissent les conséquences de la morphologie fluviale et marine et conduisent à des définitions variables, selon les époques et les auteurs. Des formes compatibles avec ce concept peuvent être également envisagées en droit, à titre d’exemple, par l’application à la mer et au littoral des disposition des interdits sur les fleuves publiques[25]. Leur mention conjointe corrobore la nature du concept de Riparia qui, par le biais d’un processus d’abstraction, identifie un écosystème spécifique entre la terre et l’eau en interaction constante. Dans le même esprit et en référence aux témoignages antiques, la recherche moderne a mis en évidence dans le cadre de ce concept les points communs de ces écosystèmes dans le formalisme de leur rapport avec la natura rerum pour la stabilité environnementale[26].

Dans la pensée de Scaevola, le droit de la nature prime sans recours sur les droits de propriété et d’usufruit des terres inondées. Est-elle une pensée isolée et d’intérêt uniquement historique ou bien reflète -t- elle une vision plus globale qui se manifeste également dans d’autres cas relatifs à la natura rerum?

En effet, le même esprit préside aux références républicaines des juristes Sévériens, Ulpien et Paul, sur l’actio aquae pluviae arcendae (a.a.p.a.), la plus ancienne procédure légale consacrée à la gestion communautaire de l’eau de pluie, rassemblés dans le troisième titre du livre 39 du Digeste de Justinien, qui contient également des références à Q. Mucius Scaevola dans les seules sections qui se réfèrent, aussi bien à la natura loci qu’au naturaliter fluere.

 

3. D. 39, 3-4: pour la gestion communautaire de l’eau de pluie − actio aquae pluviae arcendae (a.a.p.a.)

 

Cette antique action qui remonte aux XII Tables a été destinée dès son origine à gérer les rapports de voisinage dans la gestion de l’eau de pluie comme ressource importante de la collectivité pour la productivité des terres.Elle est intégrée dans le Digeste de Justinien avec toute sa consistance historique transmise par des générations de juristes qui élargissent le cadre de l’institution et la rend compatible aux évolutions historiques et environnementales. Les recherches juridiques ont largement étudié les diverses facettes de l’institution[27], mais il reste tentant d’individualiser les positions des prudentes républicains qui, avec Q. Mucius Scaevola, ont œuvré pour positionner le ius civile face aux mores, en l’occurrence, face au code moral du ius naturale, tour en intégrant des concepts nouveaux.

À cet effet, F. Salerno[28], a mis en évidence le processus inéluctable qui rompt l’équilibre entre les deux régimes naturels, celui de la terre et celui de l’eau, dans la hiérarchie de fonctions imposée par cette action au profit de l’intervention humaine (opus manu factum), nécessaire pour l’exploitation rentable des terres. Mais s’agit-il d’un processus linéaire auquel adhèrent toutes les générations de juristes qui se sont penché sur la question? Y-a-il une signification aux mentions fréquentes à la natura rerum uniquement dans les commentaires d’Ulpien et de Paul qui mettent en scène des générations de juristes républicains en commençant avec Q. Mucius Scaevola? En effet, c’est dans la rétrospective des commentaires à l’édit prétorien des juristes Sévériens − Ulpien (livre 53) et Paul (livre 49) − que sont ressuscitées les préoccupations des juristes républicains et du début du Principat de confronter les antiques mores avec les exigences nouvelles, sociétales et environnementales pour la gestion des précipitations atmosphériques, tout en sauvegardant une stabilité environnementale entre la natura loci et le naturaliter flumen.

En effet,ces deux éléments naturels créent dans la topographie du Latium et de l’Italie une hiérarchie fonctionnelle entre les terrains de l’amont et de l’aval pour l’écoulement de l’eau de pluie qui engendrent l’a.a.p.a., en conditionnant les rapports de voisinage dans le cadre d’une gestion intégrée. Cette question se pose d’emblée au Ier siècle avant notre ère lorsque des précipitations de plus en plus nombreuses provoquent non seulement des inondations catastrophiques des fleuves, mais également des pluies abondantes sur les champs. Ulpien suggère génériquement cet état de la vis aquae en rapport avec l’a.a.p.a. qui, selon l’avis de Q. Aelius Tubero, juriste républicain, aurait pu avoir lieu à son époque: si aqua pluvia per se nocet, vel mixta com alia,sans présumer de la nature de ce mélange[29]. À deux siècles de distance, Pomponius est également sensible à cet état qui est d’ailleurs commun pour toutes les servitudes prédiales:

 

D. 8.3.20.1 (Pomp. 33, ad. Sab.): Servitus naturaliter, non manu facto laedere potest fundum servientem: quemadmodum si imbri crescat aqua in rivo aut ex agris in eum confluat aut aquae fons secundum rivum vel in eo ipso inventus postea fuerit.

 

Cettesituation est d’ailleurs confirmée par Paul[30]qui met en scène le juriste républicain Aufidius Namusa, adepte de l’école de S. Servius Rufus, à propos du changement de la natura agri pour des causes différentes que l’intervention humaine, dont il ne faut pas exclure les intempéries. En s’y opposant, Labéon, juriste augustéen, évoque toute une gamme de phénomènes naturels catastrophiques pour interdire toute action. Quelques soient les intentions exactes des deux juristes sur la question qui ont fait l’objet d’une longue exégèse[31], il est intéressant de souligner que Labéon invoque les tremblements de terre et les tempêtes pour étayer son opposition, à l’instar d’autres passages sur l’a.a.p.a. qui prennent en compte le péril du vis aquae[32]. Mais le passage en dit plus et le dialogue virtuel entre les deux prudentes sous la plume de Paul met en cause le concept d’équité en vertu duquel on ne peut pas, dans les circonstances, forcer quelqu’un à rétablir son terrain dans son premier état. Avec Labéon de nouveaux con-cepts comme l’équité remplacent les anciens mores dans l’argumentation juridique pour transformer sous l’influence hellénistique le code moral du ius naturale en un corps de doctrines qui ouvrent la voie à la généralisation par étapes de l’a.a.p.a. jusqu’à Justinien, lorsque l’eau de pluie n’est plus considérée comme une source de danger à prévenir, mais comme une ressource à remodeler par l’intervention humaine[33] .

En situant l’avis de Q. Mucius Scaevola dans cette hiérarchie de fonctions imposée par l’a.a.p.a., nous tentons de mesurer les modalités d’intégration des mores antiques dans la gestion de cette action qui, durant la République, ne s’écarte pas de l’équilibre entre la natura loci et naturaliter fluere.

 

3.1. La hiérarchie des fonctions de l’a.a.p.a.: une expression des interactions société-environnement

 

 Avec la création d’une servitude prédiale du fonds inférieur en faveur du fonds supérieur par la natura loci, Paul établit encore deux principes de base pour conditionner la validité de l’a.a.p.a.: la loi et l’ancienneté de l’usage envisagée toujours comme loi, afin de diminuer les litiges:  In summa tria sunt, per quae inferior locus superiori servit, lex, natura loci, vetustas: quae semper pro lege habetur, minuendarum scilicet litium causa, D.  39.3. 2 pr. (Paul. 49 ad ed.).

 Si la natura loci établit en premier lieu une hiérarchie physique de la condition de la terre en amont et en aval, ensemble avec les deux autres éléments de la définition de Paul − «l’ancienneté» qui influence «la loi»− elle suggère la constitution de la servitude prédiale. À mon sens et en prenant en compte le précepte de Pomponius sur les servitudes prédiales en général, la natura loci pourrait se rattacher dans le cas de la servitus aquae arcendae au droit naturel: D. 8.3.20.3 (Pomp. 33 ad Sab.):  Hauriendi ius non hominis, sed praedii est. Dans ce cas, l’expression semper pro lege habetur du passage de Paul cit. supra, se référerait davantage au droit civil pour établir la vetustas qu’à la natura loci[34]. 

Par ailleurs, la définition de Paul n’indique pas explicitement l’écoulement régulier de l’eau de pluie: naturaliter fluere, comme condition préalable d’une action en justice destinée à gérer les rapports de voisinage des terrains en amont et en aval. Pour sa part, Ulpien présente dans son commentaire une vision plus équilibrée qui tient compte aussi bien de la natura aquae que de la natura loci, la première étant la seule qui engendre les conditions pour intenter le litige, car l’a.a.p.a. n’est jamais accordée si ipsius loci nocet, mais quand elle a toujours lieu, lorsque aqua se loci natura noci, D. 39.3.1.14, postulat qui n’est pas étranger à l’avis de Namusa envisagé plus haut (D. 39.3.2.6).

Cette impression d’équilibre entre la natura rerum et les rapports de voisinage pour la gestion de l’eau de pluie se dégage de la plupart des commentaires d’Ulpien et de Paul qui citent les juristes républicains dans les 26 titres du livre 39 de Digeste. Dans les faits, il s’instaure un dialogue entre la position initiale de ces juristes arguant que l’eau dans son naturaliter fluere prime sur la volonté de maîtriser son régime par l’intervention humaine − opus manu factum. L’opinion contraire se construit à travers une ramification de nuances apportée par des prudentes qui, entre la République agonisante et le Principat triomphant, s’ouvrent aux concepts véhiculés par la doctrine philosophique grecque qui ont permis en fin de compte de structurer le ius naturale avec les valeurs morales des concepts comme juste et équitable, mais aussi par l’effet des exceptions accordées en vertu des coutumesou de la vetustas. C’est le sujet abordé par Q. Mucius Scaevola dans deux passages qui ont été conservés à cet effet.

 

3.2. Opus manu factum et l’exception de agri colendi causa

 

En effet, les références à Q. Mucius Scaevola s’inscrivent dans l’orientation initiale qui situe les mores comme la coutume ancestrale de l’ager colendi causa à l’intérieur del’équilibre initial de la natura rerum qui le conduit à accorder une exception à la construction de petites rigoles sur un champ pour faciliter l’écoulement de l’eau en raison des cultures, ce qui suppose que le naturaliter fluere entre les terrains de l’amont et celui de l’aval ne soit pas obstrué. Cette même exception est également admise par un autre juriste républicain, Trébatius Testa, mais seulement en vue d’avoirune moisson abondante, et non pas dans les autres cas, où l’on aurait cherché seulement à améliorer le fonds:

 

De eo opere, quod agri colendi causa aratro factum sit, Quintus Mucius ait non competere hanc actionem. Trebatius autem non quod agri, sed quod frumenti dumtaxat quaerendi causa aratro factum solum excepit, D. 39. 3. 1.3 (Ulp. 53 ad ed.).

 

Cette précision de Trébatius est sans doute justifiée par la multiplication des cas où les aménagements des agri (manu factum) se font au détriment de l’écoulement naturel de l’eau de pluie (naturaliter fluere) et qui échappent à l’action sous prétexte de l’exception de agri colendi causa. Tout comme pour Scaevola, cette exception ne déroge pas au postulat formulé plus tard par Ulpien, mais elle pave la voie des générations futures de juristes qui donnent la priorité à l’intervention humaine (opus manu factum) au détriment de l’écoulement originaire de l’eau de pluie entre les deux fonds superposés.

 

3.3. Ne vicini deteriorem faciat

 

En réalité, Scaevola précise son avis dans le passage suivant, lorsqu’il accepte le creusement des fosses destinées à dessécher le champ, mais non pas pour en conduire l'eau dans celui du voisin. Pour ce faire, il fait état de l’ancienne coutume agraire − ne vicini deteriorem faciat − destinée à régler les rapports de voisinage et qui est aussi un fondement de l’éthique de gestion des ressources en eau en général:

 

D. 39.3.1.4 (Ulp. 53 ad ed.): Sed et fossas agrorum siccandorum causa factas Mucius ait fundi colendi causa fieri, non tamen oportere corrivandae aquae causa fieri: sic enim debere quem meliorem agrum suum facere, ne vicini deteriorem faciat.

 

Il n’y a pas de contradiction entre Scaevola au début du Ier siècle avant notre ère et Trébatius Testa à la fin de ce siècle sur la nécessité de conserver la fonctionnalité initiale exigée par l’a.a.p.a. dans le respect de la natura rerum et l’exigence que ces travaux soient destinés à améliorer la production sans changer la natura loci par opus manu factum. C’est un écho de la quette de légitimation des travaux plus importants d’achéssement, d’assainisse-ment, de drainage et des constructions qui se faisaient et qui pouvaient changer la natura loci, mais qui n’étaient pas autorisés. Cependant, Trébatius exprime la même position ailleurs[35] et cette approche n’est pas changée par l’école Sabinienne au début du Principat:

 

D. 39.3.1.10 (Ulp. 53 ad ed.). Idem aiunt (Labéon. Sabinus, Cassius), si aqua naturaliter decurrat, aquae pluviae arcendae actionem cessare: quod si opere facto aqua aut in superiorem partem repellitur aut in inferiorem derivatur, aquae pluviae arcendae actionem competere.

 

3.4. Vetustas

 

D. 39.3. 26 (Scaev. 4 resp.): Scaevola respondit solere eos, qui iuri dicundo praesunt, tueri ductus aquae, quibus auctoritatem vetustas daret, tametsi ius non probaretur.

C’est avec l’autorité de la vetustas qui peut influencer la loi selon Paul, supra, que l’on excepte de l’action les aqueducs construits de longue date et qui font partie du paysage. Pourquoi donc le litige éclate-t-il à un moment donné? Cette citation hors contexte n’autorise pas d’en déduire les circonstances, mais il semble logique de présumer que c’est le paysage lui-même qui a changé à un moment donné, ce qui nous incite à envisager une situation similaire à celle qui a causé les avis contradictoires de Namusa et Labéon dans le cas du changement de la natura loci (D. 39.3.2.6, Paul 49 ad ed.). Dans le même sens et même plus explicite dans l’évocation des intempéries qui peuvent changer la natura agri par la destruction d’une digue, oppose un autre juriste républicain Alfenus Varus à Labéon[36]. Nous mesurons encore la position ferme de Varus qui fait de nouveau valoir la vetustas (memoria eius non exstat) pour ne pas exiger le rétablissement de la digue, avis opposé à celui nuancé de Labéon, qui module ce principe de la vetustas en évoquant d’autres concepts, celui de l’utilité et celui de la coutume de ne pas nuire au voisin: ipsi vero nihil nociturus est pour diriger le plaignant vers un interdit prétorien ou une action utile en raison du principe de l’équité qui peut remplacer la loi[37]. Il est aisé de distinguer dans ce passage les trois éléments identifiés par Paul au début de son commentaire pour la constitution d’une servitude prédiale − natura loci, la loi et la vetustas − compatibles avec les mores anciens, mais en même temps les moyens mis en place par Labéon pour les modeler en raison de nouveaux concepts comme l’équité haec aequitas suggerit, etsi iure deficiamur (D 39.3.2.5), tout en prenant soin de conserver l’antique intégralité fonctionnelle de l’a.a.p.a.En fin de compte, entre la République et le début du Principat, ce sont les antiques mores − de agri colendi causa; ne vicini deteriorem faciat, vetustas − qui intègrent l’opus manu factum dans le cadre de la hiérarchie fonctionnelle imposée par l’a.a.p.a. dans la mesure où l’équilibre écosystémique n’est pas modifié, tandis que les nouveaux concepts, comme l’equitas corroborent parfaitement le milieu intellectuel dont sont issus ces juristes.

Les avis de Q. Mucius Scaevola sur la gestion des conséquences d’inondations et sur la gestion des ressources en eau pluviales  reflètent les deux aspects de sa contribution à la mise en place de la nouvelle structure analytique du ius civile. En combinant, d’une part, les vieilles traditions civilistes avec la nouvelle logique abstraite et analytique qui conduira graduellement à la construction d’un système rationnel du ius civile, Scaevola fait la place au cas de figure d’inundatio dans des thématiques plus englobantes. Ses prises de position dans le cas l’a.a.p.a. témoignent, d’autre part, que sa recherche d’archaïsmes peut remonter jusqu’au XII Tables dans le but de repositionner le code moral d’une société agricole comme éthique de gestion des situations nouvelles dans l’esprit de la continuité et sans déroger, dans ces exceptions, au primat des vieux idéaux.

 

4. Conclusion: La construction de la résilience dans la gestion du risque d’inondations.

 

Les préceptes sur la gestion des natura rerum se basent sur ce code moral qui n’interfère pas avec les lois, conformément à l’ancienne règle rapportée par Celse, témoin de l’essor de la science juridique (67-130 de notre ère). Cette maxime confirme que le modèle romain de gestion du risque d’inondations se fonde initialement sur le concept de résilience qui agence les autres attitudes allant de l’adaptation à l’innovation en fonction du code moral engendré par le ius naturale. Son rapport avec la loi, en l’occurrence le ius civile, se réalise par le biais d’une éthique de gestion.

Notre échantillon d’étude est trop limité pour pouvoir aborder cette question d’envergure, mais il a l’avantage de se situer chronologiquement au point de rencontre entre le ius naturale et le ius civile par l’intégration du premier comme code moral dans la nouvelle structure analytique du deuxième à partir des livres iuris civilis de Scaevola. Ce code moral régit les rapports communautaires en fonction d’un équilibre écosystémique à respecter, aussi bien dans le cas de la conservation des droits réels suite aux inondations que pour l’écoulement régulier ou tumultueux de l’eau de pluie entre deux propriétés superposées. Le dialogue virtuel qui s’instaure entre des générations de juristes, entre la République et le Principat et son écho dans les écrits des commentateurs tardifs font montre d’un brassage d’idées qui génère des règles normatives du ius civile en intégrant l’éthique de gestion qui découle du ius naturale.

 

4.1. D’un code moral à une éthique de gestion résiliente

 

C’est en fonction de la maxime de Celse qu’il faut examiner à mon sens le rapport entre l’évolution des rapports entre le ius naturale et le ius civile sur les questions soulevées par les passages de Q. Mucius Scaevola examinés plus haut.

Notre enquête nous a révélé la nature empirique du ius naturale avec une vision écosystémique des interactions société-environnement qui adapte son code moral à la nécessité de gestion régulière et en état de catastrophe des ressources en eau, en fonction des mores d’une société agricole (agri colendi causa), l’équilibre du paysage en fonction de la vetustas, l’équité des rapports de voisinage. La résilience garde l’essence de ce code moral dans l’idée de l’équilibre, de l’équité et de légitimité des intérêts économiques pour en faire une éthique de gestion. Des générations de juristes qui traitent les mêmes questions justifient le précepte de Celse, dont l’application porte les traces de l’évolution des enjeux sociétaux et environnementaux pour définir les rapports entre le droit et la gestion résiliente des ressources naturelles.

 

4.2 Le rapport entre le droit et la gestion résiliente: un mécanisme légal de longue durée

 

Des recherches récentes sur les systèmes juridiques modernes ont identifié un mécanisme d’interaction entre le droit, la loi et la conception de la résilience dans la gestion des ressources en eau[38]. On fait d’autre part état de la nécessité de mettre en œuvre un socle théorique multidisciplinaire pour construire la charpente de la résilience avec ses différentes formes préventives, adaptatives, innovatives, etc., qui la consolident[39]. Dans ce cadre, l’exemple romain peut ajouter une pierre à l’édifice par la conception de la légalité de l’éthique de gestion comme forme résiliente de gestion du risque d’inondations. Notre échantillon, bien que limité, peut apporter quelques éléments sur des achèvements du droit romain qui se rapprochent des préoccupations contemporaines.

Le ius naturale se profile ainsi comme un droit exclusif qui défend l’équilibre écosystémique par la natura loci et naturaliter ager, l’équité dans le droit de partage des ressources en eau et le droit d’usage (vetustas) sans modifier le paysage. Ces normes évoquées dans le cas de l’a.a.p.a.  n’excluent pas des situations exceptionnelles comme des précipitations abondantes  ayant comme conséquence des inondations. Les passages que nous avons examinés ont laissé entrevoir que la résilience dans la gestion du risque d’inondations se construit entre la République et le Principat par le respect de ce code moral autour duquel vont se greffer des concepts nouveaux, mais qui ne modifient pas l’essence même de ces principes. Si notre analyse du fragment de Scaevola dans D. 7.4.23, qui identifie le moment de crise avec les inondations tumultueuses, est plausible, nous retrouvons le même pivot autour duquel les chercheurs modernes établissent les capacités résilientes du modèle de gestion du risque d’inondations[40]. En effet, Q. Mucius Scaevola modélise les espaces vulnérables au risque d’inondations − les rives et le littoral −, mais ne mise pas dans sa prescription sur le développement des stratégies pour diminuer la vulnérabilité. Au contraire, ce juriste aurait choisi le moment de la crise de l’inundatio pour effacer des droits réels sur les terres envahies par l’eau avec des répercussions sur leur récupération. Mais en même temps, Scaevola établit la charpente pour la construction de la résilience. En effet, c’est autour du moment de la crise que se consolident les capacités de réponse, de résistance et de l’absorption du choc pour pouvoir envisager la préservation et l’adaptation des structures à des situations futures.

Le dialogue qui s’instaure entre les générations de juristes à propos de l’a.a.p.a., esquisse des formes de gestion anticipative de ce risque, par sa capacité de préserver les structures, les normes et les pratiques et les adapter à des situations nouvelles. En l’occurrence, les successeurs de Scaevola structurent la gestion du risque d’inondations en fonction d’autres concepts qui génèrent des capacités adaptatives ou d’innovation de la gestion de ce risque dans une période confrontée avec des variations climatiques marquantes.  Les passages analysés ici: D. 39.3.1.26 et D. 39.3.2.5-6, permettent de lire en filigrane que les changements de la natura loci ont d’autres provenances que le opus manu factum et n’excluent pas la raison des intempéries de la nature qui pourraient également générer l’a.a.p.a.

Notre échantillon d’étude ne permet pas de discerner les différentes formes des capacités résilientes. En revanche, nous pourrons formuler quelques hypothèses en fonction des mêmes coordonnées identifiées dans l’analyse des systèmes juridiques modernes[41] pour construire la résilience et esquisser ainsi quelques éléments sur le modèle de gestion résiliente du risque d’inondations à partir de ce que révèle le dialogue à travers les âges entre les différentes générations de juristes dans le Digeste.

La diversification du risque: Scaevola examine au Ier siècle avant notre ère le phénomène de l’inundatio dans ses conséquences extrêmes sur l’état des terres et leurs droits réels. Il ne décompose pas la morphologie fluviale pour identifier les différentes formes et étapes selon lesquelles se manifeste le phénomène d’inondation. Gaius au IIe siècle structure le phénomène en fonction de l’alluvionnement et en tenant compte des éléments de la morphologie fluviale qui permet de transformer le cas de figure de l’alluvio en un véritable genre des phénomènes fluviaux. Il relègue par ce fait la notion d’inundatio, qui metdirectement en cause les droits réels sur les terres couvertes de l’eau et ne change pas de species pour devenir par la suite la contrepartie à un nouvel cas de figure − l’alvei mutatio.  Du coup se réalise comme de nos jours une ramification des droits par l’utilisation de l’ensemble des ressources de la terre et des éléments de la morphologie fluviale; alluvio, avulsio, alveus derelictus, insula in flumine nata.

C’est aussi bien la variabilité des droits de propriété et d’usage par rapport aux catégories de droit différentes: ius gentium/civile, res communis omnio/res publica, privata qui conduit à s’adapter à des situations nouvelles, de récupérer l’ancien équilibre ou de créer un nouvel état. Le ius civile regarde les droits réels sur les terres et de propriété sur les ressources en eau et sur ces thèmes se joue l’intégration du code moral du ius naturale.

Enfin la gouvernances’organise en fonction des sphères spécifiques du droit romain qui trouvent leur justification dans leurs définitions qu’on a évoqué rapidement plus haut, ainsi que dans l’expérience séculaire des générations de juristes et des constitutions impériales conservées dans les Codes de lois. Par ailleurs, Gaius classe l’alluvio en tant que ius gentium et non pas comme ius naturale, car sa nature universelle dépasse le cadre civil ou d’une société strictement agricole. En fin de compte les deux sphères de droit − ius naturale et ius gentium − recoupent le ius civile qui regarde les droits réels sur les terres et de propriété sur les ressources en eau. Sur ces thèmes que se joue l’intégration du code moral du ius naturale et de son corpus de doctrines dans la justification des normes du ius civile.


* Il contributo è stato sottoposto a double blind peer review.

[1] Sur les origines et l’évolution du droit romain, je renvoie à la bibliographie multilingue toujours pertinente établie par R. Villers, Rome et le droit privé, Paris 1977, pp. 582-590, et j’ajouterai pour notre propos, A. Watson, The Making of The Civil Law, Cambridge and London 1981; M. Bretone, I fondamenti del diritto romano. Le cose e la natura, Roma-Bari 1998.

[2] Nous utilisons la version électronique de l’édition Th. Mommsen, P. Krueger, Corpus Iuris civilis, vol. I, The Roman Law Library, https://droitromain.univ-grenoble-alpes.fr (20 novembre 2020).

[3] Pour la bibliographie sur la question, je renvoie à A. Berger, Encyclopedic Dictionary of Roman Law, Philadelphia 1953, Naturale ius, p. 531; et à L. Kofanov dans son article récent «Lex naturae» nel Digesto e nel pensiero di Cicerone in E. Hermon (éd.), Société et Climats  dans l’Empire romain, Naples 2009, n. 13, p. 132 s. et nn. 16-20, p. 134.

[4] Sur les rapports du ius naturale avec le ius gentium avec lequel il partage les mêmes valeurs, v. à titre d’exemple, M. Voigt, Das jus naturale, aequum et bonum und ius gentium der Römer: Die Lehre vom ius naturale, aequum et bonum und ius gentium der Romer; II. Das ius civile und ius gentium der Römer,Aleen 1996; O. Behrends, Che cos’era il ius gentium antico? in Traditione romanistica e costituzione, in L. Labruna, dir., (à cura di) M.P. Baccari-C. Cascione, I-II, Napoli 2006, pp. 481 ss.

[5] P.P. Onida, Studi sulla condizione degli animali non umani nel sistema giuridico romano, Torino 2002, pp. 95 ss.; L. Kofanov, Lex naturae, cit., p. 135.

[6] M. Bretone, Techniche e ideologie dei giuristi romani, Napoli 1982, p. 32 ss.; P. A. Vander Waerdt, Philoposophical influence of Roman Jurisprudence? The case of stoicism an natural Law, in ANRW, II.36.7, Berlin-New York 1994, pp. 4851 ss.

[6] D. Mantovani-A. Schiavone, Testi e problemi di giusnaturalismo, Pavia 2007; A. Schiavone, Giuristi e nobili nella Roma Repubblicana. Il secolo della revolutione scientifica nel pensero giuridico antico, Roma 1992; A. Schiavone, IUS. L’invention du droit en Occident, trad. de l’italien G. et J. Bouffartigue, Paris 2008.

[7] Sa réflexion sur l’évolution du droit et des valeurs se mûrit à travers sa carrière d’homme politique et d’orateur et se reflète dans son œuvre monumentale, notamment dans ses traités politiques: De Republica, De legibus; philosophiques: Finibus bonorum et malorum Topica, De officiis; rhétoriques: De oratore, ad Brutum; dans sa correspondance et quelques passages de ses discours: Pro Sestio et Pro Cluentio, M. Bretone, I fondamenti del diritto romano, cit., pp. 173 ss.; C. Lévy, Cicero Academicus. Recherches sur les Académiques et sur la philosophie cicéronienne, Paris-Rome 1992, p. 337 ss.; A. Schiavone, IUS, cit., pp. 245 ss.; L. Kofanov, Lex naturae cit.

[8] Brutus, 41, 152-42, 153; A. Schiavone, Giuristi e nobili,cit.p.42 ss.

[9] Il vécut entre 140- 82 avant notre ère. Consul en 95 avant notre ère, il est l’auteur de la fameuse loi Licinia Mucia qui annula la citoyenneté romaine pour certaines catégories d’Italiens et qui fut considérée comme l’une des causes qui déclenchèrent la guerre sociale. Après son proconsulat en Asie il se retira de la vie politique et il rédigea un ouvrage en 18 livres iuris civilis, vraisemblablement après sa nomination comme Pontifex Maximus en 89. Dans la tourmente de la guerre civile entre les Marianistes et les Syllaniens, il fut assassiné par des Marianistes en 82, E. Badian, Scaevola, Ox. Cl. Dict., Oxford 1969, p. 957.

[10] D. I.2.2.43 (Pomp. enchirid.).  Servius autem Sulpicius cum in causis orandis primum locum aut pro certo post Marcum Tullium optineret, et causas oranti ius in quo versaretur ignorare. Il forma plusieurs juristes célèbres de la fin de la République: D. 1.2.2.44: Ab hoc plurimi profecerunt, fere tamen hi libros conscripserunt: Alfenus Varus Gaius, Aulus Ofilius, Titus Caesius, Aufidius Tucca, Aufidius Namusa, Flavius Priscus, Gaius Ateius, Pacuvius Labeo Antistius Labeonis Antisti pater, Cinna, Publicius Gellius. Ex his decem libros octo conscripserunt, quorum omnes qui fuerunt libri digesti sunt ab Aufidio Namusa in centum quadraginta libros. La question de l’œuvre imposante de 180 livres attribuée par Pomponius à Namousa a intrigué les savants qui se posent la question s’il ne s’agit pas en réalité de l’œuvre de Sulpicius lui-même, A. Schiavone, Giuristi e nobili, cit., p. 111 s et nn. 13-14, p. 223.

[11] A. Schiavone, IUS, cit. pp. 417 ss.

[12]  Il y un consensus sur l’influence de la philosophie grecque et de ces méthodes – diai- retique et dialectique − sur l’évolution du droit, surtout lorsqu’on met en perspective l’œuvre de Cicéron et l’influence de l’Académie Sceptique. À titre d’exemple, dans le cas des Topiques de Cicéron, O. Behrends (éd.  J. Peyras), Les rapports entre la terminologie gromatique et celle de la jurisprudence classique, in D. Conso et al., edds., Le vocabulaire technique des arpenteurs romains, Besançon 2005, p. 203 s.; Bien que le témoignage de Pomponius soit éclairant sur la méthode analytique de Q. Mucius Scaevola: primus constituit generatim, D. 1.2.2.41, Pomp. enchirid., cit., infra, elle ne devrait pas être confondue avec le système dialectique de ses successeurs, notamment de Gaius, v. M. Talamanca, Lo schéma genus-species nelle sistematiche dei giuristi romani, Acc. Naz. dei Lincei 1977, II, pp. 103 ss.; Id. Costruzione giuridica e strutture sociali fino a Quinto Mucio, in AAVV, Sociétà romana e produzione schiavistica, III (1981), p. 23 ss., mais être considérée plutôt comme un ferment de l ’influence de la diairèsis sur la construction de la nouvelle structure analytique du droit civil, en privilégiant l’abstraction, v. A. Schiavone, Giuristi e nobili, cit., p. 45 ss.

[13] C. Allinne, L’évolution du climat à l’époque romaine en Méditerranée occidentale: aperçu historiographique et nouvelles approches, in E. Hermon (éd), Vers une gestion, intégrée de l’eau dans l’Empire romain, Roma 2oo8, p. 89 ss.; J.F. Berger, Étude géo-archéologique des réseaux hydrauliques romains de Gaule Narbonnaise (haut et moyenne vallée du Rhône), in E. Hermon (éd.), Vers une gestion, intégrée, cit., p. 1o6 ss.; Ph. Leveau, Les inondations du Tibre à Rome: Politiques publiques et variations climatiques à l’époque romaine, in E. Hermon (éd.), Vers une gestion, intégrée, Roma 2oo8, p. 137 ss.; E. Hermon, Bilan et perspectives de la Journée d’étude du 3 avril 2008: Changements climatiques dans une perspective historique et systémique des interactions société-environnement naturel, in E. Hermon (éd.), Société et Climats. Pour une perspective historique et systémique de la gestion des ressources en eau dans l’Empire romain, Naples 2009, p. 4 ss.

[14] M. Bretone, I fondamenti del diritto romano, cit., p. 95 sur les cinq grandes inondations du Tibre entre 54 av, -5 après notre ère et sur le témoignage du juriste Trébatius Testa sur la première; G. S. Aldrete, Floods of the Tiber in Ancient Rome, Baltimore 2007, tab. 1.1, p. 15, compte 9 inondations du Tibre entre 60-13 avant notre ère et 5 inondations entre 5 -69 de notre ère.

[15] Pomponius dans son Enchiridion dresse une liste chronologique des prudentes, en mentionnant leur œuvre et parfois leur carrière de magistrat, ainsi que leur contribution à l’évolution du droit civil. Il identifie trois étapes importantes dans l’évolution du ius civile: en commençant avec celle des fondateurs du ius civile à partir du IIe siècle, D. 1.2.2.39: Post hos fuerunt Publius Mucius et Brutus et Manilius, qui fundaverunt ius civile. Une nouvelle étape est franchie par Q. Mucius Scaevola, le fils du Publius Mucius: D. 1.1.2.41, cit. Une troisième étape importante est marquée par

Hermon Ella



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