Dominium and occupatio between the prevention and the management of flood risk

Dominium et occupatio entre prévention et gestion du risque d’inondation

24.02.2023

Ella Hermon

MSRC, professeure émérite, Université Laval, Canada

 

Dominium et occupatio entre prévention et gestion du risque d’inondation*

 

English title: Dominium and occupatio between the prevention and the management of flood risk

 

Sommario: 1. Introduction: Des approches naturalistes dans l’examen de la gestion du risque d’inondation à Rome. 2.   Une approche naturaliste des inondations et de l’alluvionnement de Q. Mucius Scaevola à Labéon. 2.1.  La perception initiale de l’inundatio et de l’alluvio. 2.1.1. Q. Mucius Scaevola: l’inundatio et le dominium. 2.1.2. Morphologie fluviale et gestion dans la définition de l’alluvionnement. 2.1.2.1.  Habere alluvionem. 2.1.2.2. La publicité des rives et des rivages. 2.2. Regressus fluminis et locus cum alluvio. 2.2.1. Labéon et la restitution des droits réels des territoires suite aux inondations. 3. La définition de la typologie d’alluvio et ses limites. 3.1.  Ius alluvionis 3.2. L’alveus comme espace vulnérable au risque d’inondation. 3.3. Alluvio, inundatio et ius alluvionis entre la théorie et la praxis.  3.3.1. Le responsum de Cassius Longinus pour la gestion des inondations tumultueuses du Pô. 3.3.2. La règle agrimensorale et le ius alluvionis. 3.3.3. Le Modus fluminis comme application de l’interdit. 43.13, ne quid in flumine publico fiat, quo aliter aqua fluat, atque uti priore aestate fluxit. 4. Conclusion: Dominium et occupatio entre la prévention et la gestion du risque d’inondation pour les res naturales. 4.1. De la morphologie fluviale au dominium  sur les territoires dès la République aux Flaviens. 4.2. Dominium et occupatio pour la perception de la vulnérabilité territoriale des res naturales. 4.3. Les res naturales et le ius civile.

DOI: 10.26350/18277942_000106

 

1.  Introduction Des approches naturalistes dans l’examen de la gestion du risque d’inondation à Rome

 

Gaius présente dans ses Institutes[1] et complète dans les Res cottidianae (D. 41.1.7.1-6) une typologie des phénomènes fluviaux devenue canonique depuis le Code Justinien (D. 2.1.24).  Cette typologie est cependant le fruit d’une démarche empirique des générations des Prudentes, aussi bien pour sa conception, que pour sa fonction de paradigme pour la gestion des ressources en eau en général aux prises avec leur propre évolution géomorphologique, ordinaire ou catastrophique. Ce thème a été largement discuté par la doctrine et a fait l’objet d’une mise au point par L. Maganzani sur les étapes de l’évolution des réflexions des Prudentes quant à la fixation d’une doctrine unitaire des effets juridiques des phénomènes fluviaux en fonction de la typologie d’alluvio[2], ainsi que sur les divers éléments qui composent le ius alluvionis compatible également avec d’autres cours et plans d’eaux[3].

La typologie romaine est conservée dans les articles des codifications actuelles et de la jurisprudence, car elle intègre les phénomènes fluviaux dans les normes du droit de propriété[4], en justifiant par ce fait la recherche d’analogies avec le concept moderne de gestion du risque d’inondation. Ce concept est orienté maintenant vers le développement des capacités de résilience « de vivre avec ce risque » au détriment des moyens qui visent à le diminuer, et cette démarche trouve des appuis dans l’approche holistique romaine d’envisager, aussi bien la prévention que la gestion de la crise par une conception résiliente face au risque de d’inondation[5]. En effet, nous avons tenté de discerner dans la doctrine romaine de gestion des phénomènes fluviaux structurée par Gaius, sa nature résiliente fondée sur une portée anticipative et rétrospective sur le canevas des crises, ses facteurs de vulnérabilité à l’aléa climatique, ses effets directs et indirects sur les espaces vulnérables dans la recherche d’un certain équilibre socio-environnemental. L’articulation de ces éléments autour du concept de résilience dans le cadre d’un modèle de gestion du risque d’inondation aboutit à une construction originale par rapport au concept moderne[6], encore ancré dans la perspective de la réduction de la vulnérabilité pour gérer le risque d’inondation.

Cependant, l’alluvionnement n’est qu’un effet direct de l’acception moderne du risque d’inondation et sa gestion n’établit que partiellement les effets de la vulnérabilité territoriale sur les patrimoines. Pourtant, les Romans ont conçu tôt le phénomène d’inondation qui reste une toile de fond dans l’élaboration de la typologie des phénomènes fluviaux comme facteurs de vulnérabilité territoriale. La recherche des analogies avec le concept moderne d’inondation incite à tenter de reconnaitre la nature des enjeux de la trame évolutive à Rome en fonction des deux concepts − d’alluvio et d’inundatio − dans le but de cerner le processus à l’origine de cette classification qui révèle une vision naturaliste plus large de la gestion des inondations dans l’organisation du territoire et de la perception du risque d’inondation.  En l’occurrence, ces deux notions marquent deux moments différents du concept de gestion d’inondation, celui de la crise (inundatio) et celui de la gestion post-crise (alluvio). À cet effet, il convient, à mon sens, de situer l’évolution des réflexions des premières générations des Prudentes (Ie av.-Ie ap. n.è.), les précurseurs de la jurisprudence classique romaine (IIe-IIIe siècles de n.è.), dans leur propre contexte historique et mouvement intellectuel jusnaturaliste qui coïncide avec l’intégration des normes du ius naturale dans la structure logique du droit civil et pose  la question de l’adaptation des modalités d’acquisition de la propriété de droit naturel aux normes du droit civil, en facilitant l’identification des ressources en eau comme des formes  d’une catégorie spécifique des res naturales.  

Comment définir cette catégorie des res naturales au fil de la réflexion juridique? La conception d’une res bien définie dans ses trois composantes − la materia, la forma et la substantia[7]−, alors que ladernière provoque les « métamorphoses » qui peuvent être imposées par la précarité de la matéria pour modifier la forma, façonne, à mon sens, cette catégorie collective des res naturales composée des ressources en eaux − les fleuves, la mer, la terre qui les contient (les rives et le littoral) −. Elle se construit au fur et à mesure avec la nécessité de gérer le risque d’inondation.En effet, la valeur holistique de la res, composée des catégories générales et spécifiques, situe les res naturales dans la catégorie générale de res communes, d’abord, et de res publicae, ensuite, et crée une entité collective des objets naturels que nous limitons ici aux ressources en eau. Il est donc légitime d’envisager l’évolution propre de cette catégorie collective comme une zone distincte et dynamique qui ne se confond pas avec les notions voisines, les catégories générales, mais avec lesquelles elle entretient des rapports. En effet, les catégories générales des res communes et des res publicae, composées des binômes ou la deuxième notion qualifie la première − la res −, les deux termes du binôme de res naturales s’identifient réciproquement, car la materia et la forma font un tout et que la substantia en détermine leur proportion changeante pour aboutir souvent aux «métamorphoses» qui impriment des critères propres à leur gestion. 

Cette vision romaine d’une structure dynamique de la res, qui tire ses origines dans la philosophie d’Aristote, l’une des pierres de voûte du jusnaturalisme, incite à chercher dans le mécanisme institutionnel romain la volonté anticipative de gérer les inondations comme facteur de changement de la configuration des res naturales. En prenant comme paradigme les fleuves avant leur typologie normative établie par Gaius, nous tenterons de mettre en relief des éléments constitutifs du concept de gestion du risque d’inondation des ressources en eau en général.

Comment se construit une hiérarchie entre les deux éléments constitutifs du concept d’inondation, d’alluvio et d’inundatio, qui oriente aussi bien l’identification des facteurs de vulnérabilité territoriale que la structuration des phénomènes fluviaux en fonction du droit foncier? Quels sont les circonstances qui conduisent au choix délibéré d’une définition restrictive de la notion d’alluvio qui stimule à son tour l’identification des éléments constitutifs du concept de gestion du risque d’inondation? De quelle manière, enfin, le ius alluvionis se profile comme la charpente du modèle de gestion du risque d’inondation des cours et des plans d’eaux avec des choix spécifiques dans l’exercice du dominium sur les espaces vulnérables à l’aléa climatique?

Un essai de reconstitution historique de la perception qu’ont eu les premières générations des Prudentes dès la République aux Flaviens avant la fixation de la doctrine par leurs compères Antonino-Sévériens pourrait apporter quelques éléments de réponse à ces questions, malgré la nature des sources, le plus souvent intégrées dans les interprétations de leurs commentateurs plus tardifs qui les adaptent aux situations spécifiques. Hors contexte et de caractère emblématique[8], l’évaluation de ces responsa dans le cadre des situations postérieures ne pourrait, à mon sens, prendre corps que par l’identification des énoncés de droit qu’elles contiennent indépendamment de leurs interprétations tardives, ainsi que parleur examen en fonction de nos connaissances sur leur contexte politique et environnemental. Malgré le nombre limité des témoignages à notre disposition, il est tentant d’envisager la portée environnementale de la réflexion des jurisconsultes républicains à propos des deux notions en jeu – inundatio et alluvio – et les situer dans le contexte de l’acquisition des droits de propriété lors des inondations de plus en plus fréquentes, ainsi que de l’identification des phénomènes fluviaux conjoints (§ 2) ; cerner ensuite comment se met en place, par les Écoles juridiques du siècle d’Auguste, la définition même de la typologie d’alluvio qui,  par ses limites, s’avère le vrai ferment d’évolution pour préciser le contenu sémantique des notions d’inundatio et du ius alluvionis et pour identifier en conséquence des espaces vulnérables à intégrer dans les normes de  propriété.   De la sorte et avant la fixation de la typologie des phénomènes fluviaux et la structuration de leur gestion par Gaius, la gestion du risque d’inondation se décline à partir de ces trois paramètres, inundatio, alluvio et ius alluvionis (§ 3). Enfin, la combinaison entre les perceptions du dominium avec la nécessité de gérer la précarité territoriale, envisagée par les Prudentes en termes de l’occupatio, apparaît comme une toile de fond de ce processus de conversion des conventions du droit naturel en normes de propriété du dominium, en l’occurrencedes formes de gestion de la vulnérabilité territoriale face au risque d’inondation (§ 4).

 

2. Une approche naturaliste des inondations et de l’alluvionnement de Q. Mucius Scaevola à Labéon

 

Dans une période de détérioration climatique marquée par des inondations fréquentes et souvent catastrophiques, la réflexion des Prudentes du dernier siècle républicain est saisie en premier lieu par la nécessité de définir l’aléa climatique qui s’identifie avec les inondations elles-mêmes, sans remonter jusqu’à leurs véritables causes. La reconnaissance des espaces exposés au risque d’inondation, pour la plupart des res naturales par la nature des choses (la terre, la mer, les fleuves, etc.)  conduit les Prudentes à adapter les normes de gestion aux différentes formes de vulnérabilité territoriale (alluvio, insula in flumine nata, alveus derelictus, alvei mutatio), afin de les intégrer dans la structure logique du ius civile, leur préoccupation à cette époque.

C’est ainsi que l’abondance des précipitations comme cause principale d’inondations a alimenté la réflexion éthico-philosophique de Cicéron dans les Topiques.  La question fut d’ailleurs confrontée à l’esprit empirique des jurisconsultes depuis P. Mucius Scaevola jusqu’aux Sévères pour soumettre l’actio aquae pluviae arcendae (a.a.p.a), connue depuis les XII Tables, à un processus d’adaptation de ses normes ancestrales aux réalités nouvelles[9]. Ce risque se manifeste par la modification du rythme naturel d’aqua pluvia nocens, le naturaliter fluere sur la natura loci, et la nécessité d’adapter la gestion des situations nouvelles au passage à la procédure formulaire. On manie ainsi de nouvelles formes comme l’identification du vitium loci au lieu de natura loci, du vis aquae au lieu de natualiter fluere, d’engagement de la responsabilité collective au lieu de l’engagement individuel, tout en promouvant de plus en plus le concept de l’utilitas. Le lien cause-effet entre l’aqua pluvia et l’inondation est établi par Trébatius, contemporain de Cicéron, qui identifie du coup la nature de l’aléa climatique à l’origine des inondations comme vis fluminis[10].

Si l’ancestrale action populaire, l’a.a.p.a., a posé le problème de l’écoulement de l’eau dans un cadre restreint des rapports de voisinage, la démarche pour encadrer les conséquences du phénomène d’inondation en termes du régime de propriété des res naturales est un processus plus complexe qui passe par l’identification des typologies de gestion et des choix pour l’encadrement des phénomènes fluviaux dans les structures de propriété.  Ainsi, la spécificité des res naturales comme catégorie se précise en période de crise, lorsque les fluctuations territoriales suite aux inondations posent en termes nouveaux la nécessité d’intégrer ces phénomènes dans les formes d’acquisition de propriétés. La consolidation des principes jusnaturalistes d’équité et de justice contribuent à la recherche des solutions plus nuancées et adaptées à des situations qui n’ont pas été envisagées auparavant[11]. Dans la conjoncture, les évolutions des éléments constitutifs de l’a.a.p.a. − naturaliter fluere (de la source d’eau) et natura loci (des bords de l’eau) − en fonction des situations environnementales nouvelles, contribuent, à mon sens, à la conception des res naturales comme une entité spécifique, en les caractérisant par leurs attributs.

En somme, la casuistique intergénérationnelle à propos de l’a.a.p.a. aurait affiné la vision générique de l’aléa climatique, en identifiant les précipitations comme l’une des manifestations qui contribuent à concevoir les res naturales composées des ressources en eau en quête d’identité propre.

                         

2.1.  La perception initiale de l’inundatio et de l’alluvio

 

En l’occurrence, la coexistence des deux phénomènes conjoints, le débordement des cours d’eau et leur effet sur la configuration des territoires instaure un rapport cause-effet entre deux notions-clés − inundatio et alluvio − auxquelles il faut définir le champ sémantique, afin de façonner un modèle de gestion du risque d’inondation et d’établir le rapport avec les normes de propriété, l’objectif avoué de la structuration par Gaius des phénomènes fluviaux. En se référant aux responsa des Prudentes républicains, de Q. Mucius Scaevola et d’Alfenus Varus, rapportés par des juristes du IIe siècle,  Pomponius et Javolène, il nous semble possible de discerner deux voies parallèles qui s’offrent auxpremiers : d’envisager, d’une part, le phénomène d’inondation et son ampleur selon les normes du dominium[12] sur les terres et leurs droits réels en fonction de la typologie de l’inundatio et d’identifier, de l’autre,  la morphologie fluviale comme facteur pour la justification du droit à l’accroissement territorial par l’alluvionnement (habere alluvionem) aux étendues d’eau en général, mais également la nécessité de la restitution des droits aux territoires diminués par le mouvement des vagues.  Ce double jeu rejoint également la notion du dominium sur les territoires vulnérables aux inondations. À la charnière entre la République et l’Empire, Labéon, porteur du même mouvement éthico-philosophique du jusnaturalisme qui caractérise le siècle de Cicéron, mais précurseur de l’école Proculéenne, revendique un équilibre entre la morphologie fluviale et les droits réels sur les territoires. Ce sont ces acquis qui guideront les interprétations tardives des jurisconsultes sur les questions soulevées par la même casuistique. Dans quelle mesure les témoignages des Prudentes républicains profilent déjà la configuration de la typologie des phénomènes fluviaux et leur intégration dans une vision du risque d’inondation des cours et des plans d’eau? Enfin, comment le dialogue intergénérationnel des Prudentes, reflète-il les constances et les évolutions?

 En effet, ces témoignages d’époque républicaine ont alimenté la réflexion des Prudentes dès le Principat en guise de confirmation ou de réfutation de leur propre approche du sujet. Par ailleurs, l’authenticité de la transmission de ces témoignages par les sources tardives est l’une des questions des plus débattues par la doctrine, qui a longtemps défendue «la thèse interpolationiste» sans examiner la valeur intrinsèque de ces témoignages[13].  Dans le même sens, il nous semble important de situer sur une trame historique reconstitutive du concept du risque d’inondation, la substance de la situation transmise par les commentateurs tardifs comme authentique de l’esprit des Prudentes qui l’ont émis. En fin de compte leur casuistique est soumise au dialogue intergénérationnel qui témoigne de l’évolution des perceptions, tout en étayant l’aspect préventif et rétrospectif de la gestion du risque d’inondation.

 

2.1.1. Q. Mucius Scaevola: l’inundatio et le dominium   

 

Si ager, cuius usus fructus noster sit, flumine vel mari inundatus fuerit, amittitur usus fructus, cum etiam ipsa proprietas eo casu amittatur: ac ne piscando quidem retinere poterimus usum fructum., D. 7.4.23 (Pomp. 26 (ad Mu.Quint Sc.).

 

Cette première partie du passage de Pomponius évoque l’inundatio comme le débordement et son ampleur sur les étendues d’eau (flumine vel mare), ainsi que ses conséquences sur le dominium des territoires (extinction des droits et de l’usufruit). Compte tenu de la nature de la citation hors contexte de Q. Mucius Scaevola, il est difficile de conjecturer s’il a envisagé, soit la perte définitive des droits après le regressus aquae, soit les inondations catastrophiques qui remettent en cause le dominium sur les territoires. Advenues simultanément ou successivement, flumine vel mare, ces inondations peuvent avoir des conséquences en termes de bassin versant.  La perte des droits réels est une forme de l’emprise du ius naturale sur les normes du droit civil.

Une clé de lecture en faveur de l’évocation des inondations catastrophiques est suggérée par la deuxième partie du texte qui est de la main de Pomponius et qui défend un avis contraire, en définissant les inondations en fonction de la même intensité des vagues (eodem impetu) dans leur mouvement périodique de gonflement et du recul:

 

Sed quemadmodum, si eodem impetu discesserit aqua, quo venit, restituitur proprietas, ita et usum fructum restituendum dicendum est., D. 7.4.23 (Pomp. 26 (ad Mu.Quint Sc.). 

 

En effet, l’eodem impetu semble imprimer un rythme rapide de la vis aquae qui justifie la restitution de l’intégralité les droits, sans aucune autre conséquence sur l’exercice du dominium sur les terres et les ressources en eau. Pomponius, établit par ce fait l’accomplissement du cycle morphologique du fleuve pour la conservation des droits réels sur les territoires comme trait caractéristique de l’inundatio.

En fin de compte, l’inundatio se définit en fonction de la durée et de l’ampleur des mouvements de l’eau qui déterminent, aussi bien la perte que la conservation des droits réels sur les territoires. Ce fait semble bien acquis par Labéon dans la recherche d’un équilibre entre la morphologie fluviale et les droits réels sur les terres, lorsqu’il met en cause également le statut des terres couvertes par les vagues, infra §2.2.1.

 

2.1.2. Morphologie fluviale et gestion dans de définition de l’alluvionnement

 

En effet, les mouvements des vagues engagent invariablement le même processus d’accroissement par la sédimentation (accessio) et de décroissement par l’érosion (decessio) en fonction de la vis aquae, qui ne se réduit pas au simple débordement de l’eau par l’inondation et son recul.  Ce phénomène frappe déjà les Prudentes républicains, mais il semble que leur réflexion ne soit pas orientée dès cette époque vers la définition de la typologie de l’alluvio en termes de dépôt lent et imperceptible des particules, mais plutôt comme la conséquence des mouvements cycliques des vagues, aussi bien pour les fleuves que pour la mer, en transformant des rives et des rivages en milieu humide et entité distincte entre la terre et l’eau.

 

2.1.2.1. Habere alluvionem

 

Par contraste avec l’eau stagnante les lacs, Varus définit la nature de l’alluvio comme accroissement des rives et le décroissement par érosion du terrain riverain, phénomène qui fait défaut aux lacs: D. 39. 3. 24.3 (Alf. 4 Dig. a Paul. epit.): Lacus cum aut crescerent aut decrescerent, numquam neque accessionem neque decessionem in eos vicinis facere licet.

Une définition similaire, plus tardive, du juriste Sévérien, Callistrate, qualifie cet état des lacs comme le manque du ius alluvionis: Lacus et stagna licet interdum crescant, interdum exarescant, suos tamen terminos retinent ideoque in his ius alluvionis non adgnoscitur, D. 41.1.12pr.Ce passage peut suggérer que la précision de l’auteur sur cette question  passe par la définition du ius alluvionis qui donne naissance aux rives comme un espace vulnérable distinct par accroissement, mais qui est acquis comme propriété par l’alluvionnement (accessio).  Il s’agirait, de plus, d’un reflet de la conception des jurisconsultes Sévériens qui envisagent l’alluvionnement comme l’accroissement morphologique du territoire et expression de ius naturale compatible avec le dominium[14].

En l’occurrence, le principe morphologique qui régit le droit des sources d’eau à l’alluvionnement, génère durant la République un sens global pour l’accessio comme l’accroissement territorial des berges (habere alluvionem), en identifiant ainsi les rives comme un espace vulnérable pour la gestion du risque d’inondation, mais sans exclure les effets de la decessio.

 

2.1.2.2. La publicité des rives et des rivages

 

Un consensus sur la publicité des rives pourrait expliquer, à mon sens, les interdictions des deux juristes républicains de reconnaître la propriété privée des manufactures construites sur les rives publiques: Q. Mucius Scaevola à propos du pont qui donnait accès aux rives des deux bords du fleuve (D.  43.12.4 Scaev.) et Neratius (D. 41.1.15) sur le bâtiment édifié sur la rive.   Ces interdictions soulèvent, par ailleurs, la question du statut public des rives par rapport aux territoires riverains privés, sans référence à l’alluvionnement.

 

Cependant, la publicité des rives, ayant comme caution le statut des fleuves publics s’intègre dans le débat mené à l’époque pour garantir la publicité des rivages et dont Cicéron, Top. 32, s’en porte témoin: quae omnia publica esse vultis[15]. Dans ce débat le même principe d’accroissement et de décroissement territorial sous l’effet des vagues est utilisé comme métaphore par Aquilius Gallus, son contemporain : quid esset litus, ita definire, qua fluctus eluderet. Par ce fait, il donne consistance au littoral qui, à l’instar des rives des fleuves, est un espace transitoire entre l’eau et la terre et vulnérable au mouvement des vagues, mais laisse planer l’équivoque sur son statut différent de la mer, une res communis omnium. Quoi qu’il en soit, sa métaphore à saveur jusnaturaliste, dont Gallus était adepte, suggère avant tout une latitude de l’extension territoriale des rivages fixée par la nature, option qui fut exploitée par Cicéron lui-même et par ses successeurs intéressés à élargir cet  espace considéré public[16].

En l’occurrence, il est tentant d’envisager que cette première acception de l’alluvionnement comme habere alluvionem oriente le débat sur l’identification des rives et des rivages comme desbords de l’eau(riparia),dont il faut préciser le statut, question qui continuera à préoccuper la doctrine dans sa quête de configurer l’espace des rivages et des rives toujours en fonction du critère morphologique, afin de les convertir en res publicae.

 

2.2. Regressus fluminis et locus cum alluvio

 

Qu’en est-il pour la gestion de la recessio, le contre pendant de l’accessio comme conséquence de la morphologie fluviale? Un autre texte attribué à Alfenus Varus et rapporté par Paul à l’époque des Sévères [17] nous intéresse ici dans la mesure où il permet d’envisager comment le jurisconsulte républicain percevait l’exigence de restituer les droits du territoire diminué par l’érosion. La description de l’étudede casqui encadre le responsum d’Alfenus évoque une situation complexe qui peut se présenter comme un alveus derelictus qui rentre finalement dans son lit.  Le débordement du fleuve par le changement de lit est décrit selon les caractéristiques de la typologie de l’alluvio, assimilé ensuite comme espèce depuis Gaius, mais dont les particularités n’apparaissent pas comme ses caractéristiques à l’époque d’Alfenus, tout comme l’identification du lit des fleuves comme un espace vulnérable aux mouvements du cours d’eau. Néanmoins, la perception des phénomènes fluviaux comme facteurs de vulnérabilité territoriale avait pu être envisagée déjà par Varus.

Ainsi, un fonds, celui d’Attius était situé le long d’un chemin public alors qu’au-delà de la voie était localisé le fleuve et le fonds de Lucius Titus. Le détournement du fleuve (ambedit) qui   entourant (sustulit) un territoire (ager) opposé à celui d’Attius, entre le chemin et le fleuve, finit par couvrir ce fonds, ainsi que le chemin (cum flumen agrum et viam publicam sustulisset) pour se retirer peu à peu ensuite (postea rursus minutatim recessit) etrentrer dans son ancien lit par alluvion(alluvione in antiquum locum rediit). L’ager, situé entre le chemin et le fleuve, dont l’existence est signalée après le changement du cours d’eau qui l’aurait couvert dans un premier temps, ainsi que la lisière alluvionnaire formée par les pérégrinations du fleuve[18], sont disputés par les deux propriétaires, en fonction de la proximité, soit après le débordement du fleuve, soit après son retour dans l’ancien lit.

Ce texte, qui cumule des éléments divers de la problématique de l’alluvionnement, est au cœur de l’intérêt des romanistes qui tentent de résoudre les nombreuses contradictions issus de la complexité des éléments en jeu − fonds privés, fleuve et chemin public, un ager et une lisière d’alluvionnement, la transmission de la tradition manuscrite qui n’exclue pas les interpolations  possibles, ni les divergences d’opinion entre Varus et son rapporteur Paul, dans son Epitome du Digeste d’Alfenus Varus. On signale à cet effet les incertitudes topographiques sur la situation des fonds et leur évolution dans la succession des événements compatibles avec plusieurs états :de l’alluvio avec ses deuxactes d’accessio et de regressio, d’alveus derelictus, ainsi que l’application du principe de la proximité qui régit le ius alluvionis[19].

À lumière de ces incertitudes, il convient, à mon sens, de s’attarder à la substance du responsum d’Alfenus Varus qui contrebalance les deux actes de la notion d’alluvioaccessio et decessio − avec les conséquences territoriales pour les deux fonds concernés et dans une situation de changement du cours de l’eau, tel qu’elle était perçue à son époque.  Cet état peut être envisagé aujourd’hui comme une période de variations climatique et d’inondations[20]. Il suffit de penser à l’interdit prétorien, D. 43.13, ne quid in flumine publico fiat, quo aliter aqua fluat, atque uti priore aestate fluxit, dont l’objectifétait précisément d’interdire les actes qui provoquent le changement du cours d’eau quo aliter aqua fluat, en changeant le lit ordinaire et dont la stabilité est établie en fonction de l’évolution de l’eau, l’été précédent quam priore aestate fluxit quam priore aestate fluxit[21]

Les solutions attribuées à Varus laissent croire que le changement du cours du fleuve mettait en cause les territoires privés auxquels  on attribuait des terres alluvionnaires selon le principe de la proximité, comme forme par excellence de l’acquisition de la propriété pour la typologie de l’alveus derelictus.

 En effet, le responsum d’Alfenus Varus est ambivalent en fonction des deux situations différentes qui se déroulent sur la longue durée, mais il respecte  le principe de la proximité de l’alluvionnement:  celle d’accessio qui envisage l’ager  comme la  rive accordée  à Lucius Tatius, dont le fonds était situé de l’autre côté du fleuve,eum agrum eius factum esse, qui trans flumen fundum habuisset,  et celui de la decessio, qui attribuait cet ager à Attius de l’autre côté du chemin, parce que son fonds a voisiné avec le fleuve pendant un temps cuius trans viam esset, quoniam eius fundus proximus flumini esset.

Ce deuxième cas nous semble intéressant pour avoir donné forme à la question de la restitutio des droits réels des territoires qui ont subi l’inondation et l’érosion. Il donne aussi une identité distincte à la lisière alluvionnaire qui s’ajoute au locus: alluvione in antiquum locum rediit et au premier fonds qui a subi l’érosion. La nature privée des territoires pourrait justifier cette double mention, mais elle laisse entrevoir que l’accroissement alluvionnaire n’est pas encore limité au modèle unique auquel fut réduit par sa définition plus tardive de Gaius.

Ce texte ajoute à l’identification des rives et du littoral comme des res naturales, également le lit des cours d’eau comme espace exposé au risque d’inondation, tout en suggérant des formes de vulnérabilité (alveus derelictus) et en énonçant le principe de la proximité comme l’effet indirect des inondations qui caractérise le ius alluvionis. Il conserve cependant le principe de la restitutio qui accompagne l’alluvionnement.

2.2.1: Labéon et la restitution des droits réels des territoires suite aux inondations

Cette dernière constatation corrobore également la substance de l’avis du juriste Augustéen, Labéon, D. 7.4.24, pour lequel la question de la restitutio des droits réels, à savoir la compensation au propriétaire du fonds qui a subi l’érosion, n’est pas tributaire de la définition acceptée de l’alluvio, mais apparaît comme la conséquence de l’inondation.  En effet, cet avis rapporté par Javolène est généralement présenté par la doctrine[22]comme opposé à celui de Q. Mucius Scaevola pour la question de la restitutio des droits réels (l’usufruit d’un jardin) lors de la recessiofluminis, car le sol n’a pas changé de statut: 

 

Cum usum fructum horti haberem, flumen hortum occupavit, deinde ab eo recessit: ius quoque usus fructus restitutum esse Labeoni videtur, quia id solum perpetuo eiusdem iuris mansisset, D. 7.4.24 pr. (Javol. 3. ex Labeonis)

 

En l’occurrence, l’avis de Labéon reflète la réflexion empirique de la fin de la République et le début d’Empire qui ne semble pas dépasser l’état de l’observation du parallélisme de la morphologique de l’accessio et de la recessio du cours régulier du fleuve qui caractérise l’inundatio. Néanmoins il prend déjà en compte le statut du lit sur lequel évolue le cours d’eau, lui permettant de conserver les droits réels.

 

3. La définition de la typologie d’alluvio et ses limites

 

En jugeant d’après les fragments qui nous sont parvenus depuis l’époque d’Auguste, la définition de l’alluvio comme l’accroissement par l’union organique latente et imperceptible des particules de terres est un acquis des Écoles juridiques qui l’intègrent par ce fait dans l’acquisition de la propriété par accessio[23]. Procule[24], l’énonce expressément à propos de la formation d’une île dans un fleuve n’excédant pas la longueur du terrain du requérant et qui lui appartenait du fait de la proximité de son terrain, selon le principe du ius alluvionis: si alluvionis ius habet et insula initio propior fundo tuo fuit quam eius, alors qu’un accroissement s’est ajouté lentement par la suite: postea aucta est paulatim, dépassant les dimensions de son bien. Ce chef d’école autorise le rattachement sans partage au requérant de l’excédent alluvionnaire de l’île: sed si alluvione paulatim accesserit fundo tuo, subsequi potes. Ainsi la définition restrictive et «naturaliste» de l’alluvio en fonction de l’accessio, confère au ius alluvionis la justification de la conversion des normes du droit naturel en normes du droit civil pour l’acquisition du dominium sur les territoires de nature alluvionnaire, mais en fonction du principe de la proximité.

L’enchaînement des faits dans ce passage nous suggère un double processus: en premier lieu, la typologie de l’alluvio est configurée en fonction du ius naturale, pour considérer ensuite et implicitement l’accroissement naturel comme propriété. Ainsi le principe de la proximité apparaît comme l’effet indirect et un critère du ius alluvionis.  Ce principe donne du coup une acception globale au ius alluvionis sans le limiter, ni à une typologie spécifique des phénomènes fluviaux, ni à la nature de la source d’eau.

Cependant, l’école Sabinienne, semble préoccupée par les limites de cette définition doctrinale qui tient compte uniquement du dominium conféré par l’accessio, sans couvrir tous les effets de la decessio: Sed in partum venire Sabinus et Atilicinus responderunt. Sed et accessionem et decessionem hoc iudicium accipere idem existimaverunt, D. 10.3.6.4-5 (Ulp. 9 ad ed.). 

Cette idée est également défendue par le célébré jurisconsulte Sabinien, Cassius Longinus, selon les dires de Javolène, à propos d’une servitude de chemin ou de lieu de passage: Si locus, per quem via aut iter aut actus debebatur, impetu fluminis occupatus esset et intra tempus, quod ad amittendam servitutem sufficit, alluvione facta restitutus est, servitus quoque in pristinum statum restituitur: D. 8.6.14 pr, (Javolène, ex Cassio, X). L’énoncé fait montre des effets de l’aléa climatique qui provoquent des inondations désignées désormais par l’impetus fluminis, syntagme adopté par la terminologie juridique pour souligner les contraintes de l’acquisition du dominium par alluvion d’un territoire resté sous l’emprise de l’occupatio durant l’inondation. La substance de cette allégation n’est pas contradictoire à l’avis du républicain Q. Mucius Scaevola mentionné plus haut, mais confirme que seul l’acte de la decessio alluvione facta restitutus est, confère le droit de réintégrer les droits réels des territoires: in pristinum statum restituitur. Nous retrouvons ici, le même effet de gestion pour la typologie de l’inundatio identifié plus tard par Gaius, bien qu’il soit exprimé selon d’autres paramètres.

En revanche, la notion d’alluvio assume implicitement et par contraste le sens de l’écoulement périodique des eaux. Comment combler ses limites et les articuler aux notions clés du concept du risque d’inondation? Quelques fragments des responsa des juristes de cette époque s’éclairent d’un jour nouveau, aussi bien pour contourner les limites de la typologie d’alluvio que pour préciser la substance politique du ius alluvionis.

3.1 Ius alluvionis

Une évolution dans la conception du syntagme habere alluvionem est bien attestée au Ier siècle par Procule, D. 41.1.5. Il élargit son champ sémantique avec l’intégrationde la formation des îles comme forme d’alluvio, mais qui ne représente pas l’union organique à la propriété par accessio et dont la gestion suit le principe de la proximité aux fonds. La confirmation du dominium dans ce cas d’espèce justifie le ius alluvionis qui est octroyé désormais, aussi bien pour la propriété que pour le partage des îles. Le principe de la proximité est déjà exprimé par l’étude de cas attribué à Alfenus Varus pour un changement du cours d’eau supra, &2.2, mais il reste précaire compte tenu de la migration du cours d’eau et ne bénéficie pas du ius alluvionis confèrant l’acquisition de la propriété.

Par ailleurs, le principe morphologique lui-même du syntagme habere alluvionem devient sélectif en limitant l’acquisition du droit de propriété par accessio.  Dans un passage conservé par le juriste Sévérien, Fiorentinus[25], le républicain Trébatius[26], qui a été actif tout au long du Ier siècle de n.è., aurait investi l’acte politique de la limitatio des territoires conquis transformés virtuellement en ager publicus et sujets de la fondation des colonies romaines : agrum autem manu captum limitatum fuisse d’une contrainte de nature morphologique pour leur infirmer le ius alluvionis. Toutefois, ce droit fut accordé aux vaincus récents, dont le territoire n’était pas converti automatiquement en ager publicus pour procéder à sa prise en charge avec sa colonisation, par la pratique de la limitatio: ager qui ea condicione concessus sit, ut in civitatem venire. La seconde situation évoquée par la phrase aurait saisi l’instance législative de la Lex Iulia de civitate sociis et latinis danda de 90 av. n.è., antérieure aux évolutions géopolitiques qui ont suivi à la guerre sociale[27].  Cette loi, qui accordait la citoyenneté romaine aux Italiens, aurait donné une consistance historique au passage ut in civitatem venire.  En effet, le processus de l’organisation du territoire italien après la guerre sociale peut également corroborer, par sa complexité et parfois son ambigüité, une situation de facto. Cet affrontement, qui a secoué l’Italie, a donné naissance au mouvement de municipalisation et d’installation des colonies de vétérans de Sylla, parfois éphémères et dont le territoire est resté encore au statut de l’ager occupatus. Par ailleurs, des communautés indigènes fusionnaient le plus souvent avec des perticae coloniales capables d’intégrer des communautés doubles, sans que leur territoire soit transformé en ager publicus ou cadastré[28].

Néanmoins, l’identification d’éventuelles circonstances historiques de l’événement qui auraient pu inspirer Trébatius, lui-même imprégné du jusnaturalisme de son époque, supra, n.10, n’occulte pas la signification épistémologique du ius alluvionis qui reconnait le droit de propriété uniquement pour l’accroissement alluvionnaire par le droit naturel sur un territoire qui n’a pas subi l’intervention romaine par la limitatio. Ce n’est donc pas la condition juridique des terres riveraines, dont la limite est constituée par le lit de l’étendue d’eau, mais son confinement dans le cadre de la limitatio coloniale qui empêche d’accéder au ius alluvionis.

En effet, cette même formulation fut reproduite intégralement par une constitution d’Antonin le Pieux. La teneur du texte lui-même nous semble indiquer l’intérêt de conserver l’avis de Trébatius à l’époque tardive, car le manque de la limitatio absolvait les territoires des pratiques de recensement de l’ager publicus, des dons ou des ventes; ut sciretur, quid cuique datum esset, quid venisset, quid in publico relictum esset.

Qui qu’il en soit, le jargon juridique aurait conservé depuis Trébatius, le signifiant politique d’ager occupatorius, pour attribuer au territoire sans mesure et confinant l’eau le sens métaphorique de la «terminolgie de la victoire», exprimée par le syntagme manu captum et adoptée également par les Gromatici pour décrire l’ager occupatorius, infra, & 3. 3.2.

Par ailleurs, le fragment des Institutes de Fiorentinus reflète la vision jusnaturaliste des Prudentes Sévériens, lorsque Ulpien et ses contemporains distinguent trois parties spécifiques du droit: ius naturale, ius gentium et ius civile, sans amalgamer le ius gentium avec le ius naturale comme le faisait auparavant Gaius qui attribuait le ius naturales par la naturalis ratio au ius gentium[29]. Fiorentinus, parachève, à mon sens, un processus par étapes amorcé par la génération de Cicéron pour envisager les res naturales comme une entité spécifique, qui n’a pas connu à l’origine la propriété, mais qui concède des formes d’appropriation précaires, allant de la possession naturelle à l’occupatio du droit civil[30]. De là, il reste un pas pour intégrer la notion de dominium par Nératius, à l’époque de Trajan, et fusionner avec Gaius cette possession naturelle avec la fiction juridique de res nullius des terres conquises[31]. Cet état incite à supposer que la condition d’ager occupatorius des terres conquises s’applique sans ambages avec Fiorentinus, à l’instar de ses prédécesseurs, aux espaces vulnérables des res naturales.

3.2. L’alveus comme espace vulnérable au risque d’inondation

Seulement à l’époque flavienne, Javolène, D. 7.4.24, en commentant l’avis de Labéon, supra, &2.2.1, marque une nouvelle étape de la réflexion juridique en identifiant l’alveus comme l’espace vulnérable et facteur du changement des phénomènes fluviaux. À l’instar des interdits des fleuves publics, son statut public infirme toute exigence de la restitutio in pristinum statum:

Ita id verum puto, si flumen inundatione hortum occupavit: nam si alveo mutato inde manare coeperit, amitti usum fructum existimo, cum is locus alvei publicus esse coeperit, neque in pristinum statum restitui posse.

 De prime abord, cette réflexion est importante pour la structuration des phénomènes fluviaux, car elle conduit à envisager désormais l’inundatio en fonction de la stabilité de l’alveus et à regrouper en conséquence les phénomènes fluviaux comme espèces du genre d’alluvio à distinguer de l’état inverse de l’alvei mutatio qui conduit à la formation des res distinctes. Son effet est accepté tardivement par la réflexion juridique[32]. Cependant, le statut public des lits des fleuves confirme le rapport avec la typologie de l’inundatio qui est utilisée pour infirmer le droit aux compensations et aux modifications du droit de propriété.

3.3. Alluvio, inundatio et ius alluvionis entre la théorie etla praxis

Le contexte agrimensoral est un cadre propice pour l’exercice du ius alluvionis et les controverses d’alluvionnement des Gromatici s’avèrent le moyen de l’exercer. De statut effectif, cette controverse relève de la compétence de l’arpenteur, en contrepartie du droit ordinaire et la procédure interditale[33]

Dans les circonstances, un responsum de Cassius Longinus à l’occasion des litiges causés par le débordement tumultueux du fleuve Pô met à profit les principes de droit pour les adapter aux situations agrimensorales, causées, aussi bien par les inondations que par l’alluvionnement des territoires. Les énoncés de droit de Cassius apparaissent ainsi au cœur de la controverse d’alluvionnement d’Hygin, ce Gromaticus qui aurait vécu à l’époque de Trajan.  Dans la structure de la controverse, le responsum du jurisconsulte est précédé par la règle agrimensorale et suivi par son application originale en contexte colonial. Ce dernier fragment, qui fait référence au modus fluminis, a attiré l’attention de tous ceux qui se sont penchés sur la question de la gestion du risque d’alluvionnement selon l’angle et les perspectives de leur analyse, sans s’attarder à l’articulation des principes de droit de Cassius avec les deux autres sections de la controverse. Une lecture d’ensemble de ses trois parties en fonction des éléments du responsum de Cassius, mérite un regard neuf pour mettre en évidence, aussi bien des consensus sur le fond du jusnaturalisme de son époque[34], que des éléments de droit inspirés des interdits prétoriens, qui ont pu être convertis en normes agrimensorales. Cette toile de fond aurait pu orienter les choix des Gromatici dans leurs interprétations du responsum de Cassius Longinus.

3.3.1. Le responsum de Cassius Longinus pour la gestion des inondations tumultueuses du Pô[35]

La contextualisation du responsum lui-même peut bien être de la main d’Hygin qui décrit la fonction du lit du fleuve en contexte agrimensoral. Il s’agit d’un espace vulnérable aux inondations qui provoquent des dislocations massives de territoire avec les déplacements de l’alveus: circa Padum …, quod flumen torrens et aliquando tam violentum decurrit ut alveum mutet et multorum late agros trans ripam.

Dans les circonstances, le responsum de Cassius Longinus traduit l’état de la réflexion de son école Sabinienne qui reconnait la nécessité de la restitutio des droits réels sur les territoires inondés après le regressus fluminis, mais il justifie l’absence de ces droits à cause de l’érosion latente: ut quidquid aqua lambiescendo abstulerit, id posssesor amittat, en invoquant  la nécessité de renforcer les rives du territoire diminué: quoniam scilicet ripam suam sine alterius damno tueri debet.   Cet énoncé justifie en quelque sorte l’acquisition exclusive du dominium par la définition naturaliste et restrictive de l’alluvio comme union organique de l’accroissement territorial, mais ayant comme conséquence l’érosion latente (aqua lambiescendo) du territoire réduit.  Par ailleurs, les Gromatici ne reconnaissent que deux actes pour la notion d’alluvio comme ses composantes − abluvio, le transfert des détritus qui conduisent au dépôt des particules, et à l’adluvio −, et ne prévoient pas la restitutio des droits réels[36].

En revanche, le jurisconsulte établit un modus agnoscere pour la récupération de ces droits pour les territoires inondés par la force des vagues et le changement du lit du fleuve: sivero maiore vi decurrens alveum mutasset suum quisque modum agnoscere. Cette solution de compromis suppose une sorte de précarité de droit de propriété en cas des inondations tumultueuses qui déplacent le cours d’eau et son lit. Il propose ainsi de restituer les droits réels aux territoires diminués en identifiant la superficie endommagée à reconnaître par le plaignant, le modus agnoscere.

Prise à la lettre, l’interprétation de ces deux principes de droit de Cassius n’est pas évidente dans le contexte agrimensoral de la colonie romaine, bien que la vallée du Pô soit considérée comme centuriée à cette époque, en contant sans doute sur les zones d’attraction de la pertica coloniale[37]. Néanmoins, la prise en compte des normes de droit pour la gestion des fleuves publics parallèlement avec les interdits prétoriens pourrait nous suggérer, d’abord les sources d’inspiration de Cassius pour énoncer ses principes de droit et nous indiquer ensuite des formes possibles de leur application dans le contexte colonial. À cet effet, l’interdit de ripa munienda, qui est en même temps une coutume agraire de renforcer les rives, est utilisé pour infirmer les normes du droit civil de l’acquisition de la propriété par l’accroissement latent et imperceptible en dehors du parcellaire colonial qui aurait favorisé comme conséquence la restitutio des droits réels du territoire érodé. Néanmoins, la portée générale de la solution proposée par Cassius n’élimine pas le débat sur la nature reconnue de l’accroissement territorial. Son avis alimente les controverses d’alluvionnement, encore d’actualité aux IVe-Ve siècle au temps d’Agennius Urbicus[38], qui reproduit une source d’époque Flavienne[39]. Ce débat issu de la nature restrictive de la typologie d’alluvio dépasse le cadre colonial et la rationalisation de l’accroissement territorial par la limitatio, mais reste confronté avec les lois de la nature qui gèrent, aussi bien son caractère précaire, que sa nature.  Un scénario plausible pour expliquer cette situation dans le cadre colonial serait, à mon sens, l’intersection d’un ager limitatus du parcellaires colonial avec un ager occupatorius de la pertica coloniale, habitée par des communautés de nature diverse et délimitée in more arcifinio par le fleuve lui-même[40].

Le deuxième principe de Cassius sur un modus à revendiquer par le propriétaire du fonds diminué (modus agnoscere), proportionnellement aux pertes quantitatives ou qualitatives du territoire, n’est pas compatible avec un ager limitatus, bien qu’il exprime la même volonté d’assurer la restitutio des droits réels, préoccupation connue depuis Alfenus Varus. En revanche, la notion de modus comme sphère d’action de l’interdit D. 43.13, «ne quid in flumine publico fiat, quo aliter aqua fluat, atque uti priore aestate fluxit», qui indique effectivement la surface à protéger contre les actions nuisibles au cours régulier de l’eau, consente à identifier et à circonscrire dans le contexte colonial un modus fluminis comme norme de contrôle pour la gestion des inondations. En effet, l’identification du modus fluminis, espace réservé aux évolutions morphologiques du fleuve dans le parcellaire colonial, remplit la même fonction que la coutume de ripa munienda pour limiter l’effet des inondations et constitue un acte institutionnel commis par le fondateur de la colonie, comme une réplique agrimensorale à la notion de modus énoncée par l’interdit en question. Les quelques cas connus d’époque Flavienne[41] pourraient refléter les mêmes étapes de la réflexion juridique sur les limites conceptuelles de la notion d’alluvio, révélés par la vaste compagne qui se déroulait à l’époque pour la récupération de l’ager publicus. Elle met en relief le caractère public du modus fluminis et l’importance de la domanialité des bords de l’eau pour la gestion des phénomènes fluviaux.

Quel que soit la version originale de Cassius, les retombées de ses deux principes de droit sont importantes pour combler les lacunes de la définition restrictive d’alluvio qui se profile à son époque et qui accompagnera la revendication constante des propriétaires des fonds diminués par l’érosion, tel que des documents tardifs le confirment[42].  Cette situation maintient un certain flou sur le dominium des terres alluvionnaires, qui aboutissent à des dimensions considérables pour être identifiées conjointement au fonds[43], soit à cause de leurs dimensions, soit en fonction de la nature du phénomène fluvial à l’origine de l’alluvionnement, qui n’est pas toujours lent et imperceptible. Cet état jette également une lumière sur les limites, aussi bien de la définition d’alluvio, que de la volonté de les atténuer par des compensations pour les territoires diminués.

Ainsi, les deux principes des énoncés de droit du responsum de Cassius sont au cœur de la controverse d’alluvionnement d’Hygin qui commence par la formulation de la règle agrimensorale sous l’influence de l’interdit de ripa munienda, mais qui ne déroge pas au consensus d’inspiration jusnaturaliste pour désigner l’occupatio et en conséquence l’ager occupatorius comme la forme d’appropriation par excellence des terres ex hostibus captum, supra, nn. 30 et 34. Ce Gromaticus applique ensuite dans un contexte colonial la gestion du modus fluminis des inondations tumultueuses dans la vallée du Pô.

3.3.2. La règle agrimensorale et le ius alluvionis

La règle agrimensorale de la controverse d’alluvionnement d’Hygin définit spécifiquement l’opposition entre les ager limitatus et occupatorius relative au ius alluvionis et la ressemblance est frappante avec l’état connu depuis le juriste républicain, Trébatius, supra,n. 25, qui utilise cette même «idéologie de la victoire» pour désigner le territoire opposé à l’ager limitatus, comme produit des conquêtes récentes. Ce territoire conquis, sans la limitatio coloniale, est désigné explicitement par l’arpenteur comme un ager occupatorius qui peut indiquer bien un territoire pérégrin des colonies latines ou municipes.    Ce passage de Trébatius fut conservé par Fiorentinus au IIIe siècle dans ses Institutes pour illustrer vraisemblablement une situation compatible avec l’approche jusnaturaliste de la génération des Sévères d’un territoire resté «naturel» pour ne pas avoir subi l’intervention romaine. Par ailleurs, cet état des choses apparaît comme un consensus accepté par les Prudentes entre la République et l’Empire et auquel aurait adhéré également Cassius Longinus, la source d’inspiration d’Hygin. La règle agrimensorale d’Hygin suit donc cette approche juridique sans se référer à la catégorie agrimensorale, l’ager arcifinius, plus adéquate dans les circonstances. En fait, mêmes les textes gromatiques décrivent l’ager occupatorius avec la terminologie de la victoire sans qu’il soit toujours interchangeable avec l’ager arcifinius[44]. En fait, le parcellaire limité peut également inclure des terres arcifinales sans mensuration ou des territoires finitio in more arcifinio comme il semble être le cas des territoires riverains, dont la limite est constituée par l’étendue de l’eau.

Les possesseurs de cet ager occupatorius avaient comme seule contrainte l’obligation de renforcer les rives sans préjudice pour autrui; quod de occupatoriis agetur agris, quidquid vis aquae abstulerit, repetitionem nemo habebit. Quae res neccessitatem ripae muniendae iniungit, ita tamene alterius damno quicquam faciat qui ripam munient. La restriction semble être une application agrimensorale du responsum de Cassius Longinus, afin d’infirmer toute revendication pour des terres emportées par le courant qui n’ont pas acquis le droit romain de propriété, tout comme pour l’ager limitatus, dont la superficie des lots, publics ou privés, est inscrite dans la forma.

3.3.3. Le Modus fluminis comme application de l’interdit 43.13, ne quid in flumine publico fiat, quo aliter aqua fluat, atque uti priore aestate fluxit

Upien établit deux sphères d’action pour l’interdit 43, 13, susceptibles de changer le cours du fleuve: le rigor qui représente une lisière longeant le fleuve et le modus, à savoir la superficie des rives qui déborde le lit ordinaire, mais dans les limites de l’évaluation du niveau de l’eau de l’été précédent: quod autem ait (scil. praetor) ‘aliter fluat’ nam ad quantitatem aquae fluentis pertinet, sed ad modum et at rigorem cursus aquae referendum est.  Dans les circonstances, on interdit des activités comme la dérivation de l’eau et la construction des manufactures sur cet espace vulnérable (modus) qui correspond aux rives entre le lit ordinaire (rigor) et le lit d’inondation. L’interdit définit ainsi le principe de la fixation de la ligne de crête en fonction d’un barème modifiable selon les variations de l’aléa climatique: quod autem ait (scil. praetor) ‘aliter fluat’ nam ad quantitatem aquae fluentis pertinet, sed ad modum et at rigorem cursus aquae referendum est.Cet interdit aurait pu inspirer Cassius pour fixer un modus agnoscere comme une forme de compensation au fonds diminué par les inondations. Les Gromatici l’ont adopté pour définir une superficie dans le parcellaire colonial comme un modus fluminis. Cependant sa nature est différente de la sphère d’action de l’interdit, car le modus fluminis est un espace fixe, établi par l’auctor divisionis par une évaluation holistique du lit, du cours d’eau et des rives, comme un «espace de liberté»[45] au fleuve à l’intérieur du cadastre. Le fait est d’actualité à l’époque Flavienne, lors des circonstances de la récupération de l’ager publicus, dont quelques exemples paradigmatiques de colonies, supra, n. 35, semblent justifier. Ces colonies aient pu bénéficier d’un modus fluminis en prévision du risque d’inondation, espace pouvant être utilisé par les propriétaires les plus proches après le regressus fluminis.  Dans ces cas et à défaut du modus fluminis fixé par la loi coloniale ou non respecté dans la pratique, les Gromatici ont dû faire recours à la latitudo fluminis, cette ligne des hautes eaux qui était une pratique courante des magistrats. En somme, le modus fluminis, tout comme la latitudo fluminis s’intègrent dans la même tendance de laisser un « espace de liberté au fleuve », à l’instar de l’interdit D. 43.13: quo aliter aqua fluat.

4. Conclusion: Dominium et occupatio entre prévention et gestion du risque d’inondation pour les res naturales

 

Dans notre documentation, la nature préventive du modèle romain de gestion du risque d’inondation s’établit en fonction des responsa des Prudentes, le plus souvent des cas virtuels d’étude qui soumettent des situations de gestion complexes à la réflexion des générations de jurisconsultes. Le dialogue à travers les âges entre les Prudentes républicains avec leurs successeurs laisse entrevoir les positons des premiers, ainsi que l’évolution des questions dans le prisme de leurs successeurs: ainsi Q. Mucius Scaevola et Pomponius (D. 7.4.23) sur la nature de la notion de l’inundatio; Labéon et Javolène sur la fonction de l’alveus fluminis (D. 7.4.24), Alfenius Varus et Paul (D. 41.1.38) sur l’alveus derelictus et la ripa, Alfenius Varus (D. 39. 3.24.3) et Callistrate (D. 41.1.12pr.) sur le ius alluvionis à propos des lacs, ainsi que les constances des interprétations jusnaturalistes des formes du dominium comme conséquences des inondations, entre Aquillius Gallus (Cicéron, Topica, 32) - Cicéron/ Celse (D.  50.16. 96); Javolène (D. 50. 16. 112), Justinien (Inst.1. 2.13) à propos du litus, et, enfin,la trajectoire qui peut être tracée entre Trébatius, Cassius Longinus (Hygin, 3, 24, Paris 2010); Fiorentinus (D. 41.1.16) à propos de la dichotomie ager limitatus/occupatorius en rapport avec les espaces vulnérables. 

Ce dialogue intergénérationnel construit, en fait, les représentations sociales des deux éléments de base du concept de la gestion du risque d’inondation − inundatio et alluvio – en fonction des normes du droit civil et laisse filtrer les enjeux de leur gestion résiliente, en mettant à profit le mécanisme institutionnel.  Il permet de saisir l’essence même des éléments en jeu dans la gestion du risque d’inondation selon leurs constances et leurs évolutions. Il nous suggère également que tous les paramètres du modèle romain de gestion du risque d’inondation sont mis en place à partir de la perception d’un certain antagonisme entre les deux notions d’inundatio et d’alluvio, qui s’établit entre la fin de la République et l’époque des Flaviens. Cette époque, riche en crises politiques et réflexions intellectuelles visant à construire la structure logique du droit civil, est confrontée avec la question du dominium des terres, mis en cause par les guerres civiles dans le contexte des changements climatiques avec des inondations de plus en plus fréquentes.  C’est dans ce cadre qu’il faut situer les réflexions d’ordre jusnaturaliste des Prudentes qui configurent, dans leur dialogue intergénérationnel, la trajectoire des étapes qui conduisent à la reconnaissance des res naturales comme une entité spécifique du ius civile, dont celle des ressources en eau.

 

4.1. De la morphologie fluviale au dominium sur le territoire dès la République aux Flaviens 

 

Les jurisconsultes républicains ont une perception de l’ampleur du phénomène d’inondation, en partant des catastrophes qui peuvent engager un écosystème allant de la mer aux sources des fleuves et s’étendre jusqu’au simple déferlement des vagues sur l’espace des bords de l’eau, comme espace vulnérable au risque d’inondation. Les témoignages examinés ici laissent entrevoir que l’aléa climatique est identifié conjointement aux inondations comme la vis aquae, mesuré selon l’impetus fluminis qui concède à distinguer comme cause majeure des phénomènes fluviaux le changement des cours d’eau, sans le définir, ni de lui structurer des formes de gestion, bien que le principe de la proximité des fonds soit tôt adoptée comme effet indirect pour gérer diverses formes d’alluvionnement.

En fait, la tendance qui prévaut dans la réflexion des Prudentes républicains sur les phénomènes fluviaux est d’établir un lien étroit entre l’aléa climatique, l’inundatio et le dominium sur les terres, alors que l’alluvionnement n’est envisagé qu’en terme de habere alluvionem, en discernant déjà les normes du ius alluvionis et en concevant l’équilibre de la morphologie fluviale comme le principe conduisant aux droits de propriété. À défaut d’impliquer directement le dominium sur les terres alluvionnaires, ce sont les premières expressions du ius alluvionis qui établissent les normes de gestion de ces phénomènes.  Sans être identifié par ces termes, ce droit s’exprime par la liberté du mouvement des vagues comme norme pour tous les cours et plans d’eau (habere alluvionem), ainsi que par le principe de la proximité suggéré par l’étude de cas d’Alfenus Varus. Ce cas permet en même temps d’identifier des effets indirects (principe de la proximité) et de disfonctionnement (alveus derelictus) du risque d’inondation. Dans les circonstances, la notion d’alluvio apparaît comme l’équilibre entre l’accroissement (l’accessio,) et le recul de l’eau (la decessio) qui permet d’évaluer les dégâts sur le fonds frontiste.  C’est dans cet esprit que se pose la question de la restitution des droits réels des territoires diminués. Les préoccupations d’intégrer le droit naturel aux normes d’acquisition de propriétés du droit civil identifient les rives comme un espace vulnérable au risque d’inondation.

En revanche, la perception de la définition restrictive du concept d’alluvio se profile au Ier siècle comme l’accessio naturelle et oriente la réflexion juridique dans la recherche d’un statut des rives par rapport aux diverses facettes des phénomènes fluviaux déjà connus, mais encore tributaires des critères morphologiques, afin de les intégrer dans les normes du droit civil de propriété. Avec la prolifération des Écoles juridiques, nous percevons la mise en place des procédures de conversion des normes de droit naturel en normes de propriété de droit civil par la mise en parallèle des deux notions fondamentales du concept du risque d’inondation: inundatio et alluvio. On envisage désormais le ius alluvionis comme l’assise même de l’octroi du dominium sur les terres alluvionnaires: de critère morphologique commun pour toute étendue d’eau, il acquiert une connotation politique sélective pour limiter l’acquisition de la propriété par accessio et en élargissant son champ sémantique pour inclure les différentes formes d’alluvionnement. En revanche, le comcept de l’inundatio présente tôt ses caractéristiques propres à partir du conflit entre la nécessité de combler les lacunes de la définition de l’alluvio et l’exigence d’assurer la restitution des droits réels des territoires érodés. Le lit des fleuves publics est reconnu à l’époque flavienne (Javolène) comme un deuxième espace vulnérable du risque d’inondation, à l’instar des rives qui subissent l’alluvionnement et comme caution du statut inchangeable de la propriété des fonds inondés.

Le responsum du juriste Augustéen Cassius Longinus du Ier siècle et son intégration dans la controverse d’alluvionnement d’Hygin, le Gromaticus qui vécut à l’époque de Trajan, nous révèle l’écart entre la théorie et la praxis pour l’intégration des phénomènes fluviaux aux normes de propriété du droit civil: l’opposition entre la reconnaissance de l’alluvionnement en tant qu’accession naturelle et l’ignorance des dégâts causés aux terres érodées, malgré la demande constante de tenir également compte des effets de la recessio fluminis. Ce fait justifie la nécessité de puiser dans des normes propres à d’autres instances   institutionnelles comme les interdits prétoriens pour combler ces lacunes, tout en cherchant des solutions de compromis. En termes du concept de gestion du risque d’inondation, ces faits se profilent comme des formes de disfonctionnement avec des effets différés.

 Cet état permet d’ailleurs de mesurer l’évolution de la perception du ius alluvionis comme élément intégrateur des normes de propriété. Conçu initialement comme le droit de la nature pour incorporer des formes d’alluvionnement différentes, il devient un droit politique qui gère la précarité territoriale suite aux inondations, en moyennant le statut des territoires avec les mêmes situations morphologiques compatibles avec le habere alluvionem, à savoir l’ager limitatus et l’ager occupatorius.

En fin de compte, la combinaison entre la perception du dominium à la lumière de la nécessité de gérer la précarité territoriale, permet de dégager la nature du concept de gestion du risque d’inondation qui soumet d’emblée la vulnérabilité territoriale à la résilience par l’identification de la nature de ses facteurs et la fonction des espaces transitoires entre l’eau et la terre − les rives et les rivages −, soumis à l’aléa climatique. Cette vision politique des choses, traduite ensuite en termes de conditions de terres, permettra également de moduler le dominium inconditionnel de la notion d’alluvio, afin de soumettre l’accroissement alluvionnaire, souvent considérable et visible, aux mêmes conditions que le territoire qui en a bénéficié. Cette perception est cohérente avec la perception de la vulnérabilité territoriale qui se dégage des réflexions des Prudentes sur le même processus de la conversion des phénomènes fluviaux en normes de propriété.

En l’occurrence, les interdits prétoriens des fleuves publics soulèvent également la question de la propriété de l’alluvionnement (habere alluvionem) pour impliquer ensuite le statut desterresentre public et privé. En effet, l’alveus du fleuve public devient implicitement le moteur du changement du statut des terres lors des migrations du cours d’eau, tout comme pour l’interdit prétorien D. 43.13, ne quid in flumine publico fiat, quo aliter aqua fluat, atque uti priore aestate fluxit», qui défend les activités nuisibles pour son lit et susceptibles de produire le changement du cours d’eau. Cependant les interdits de fluminibus ont pour but de prévenir le risque d’inondation en général, alors que la réflexion des Prudentes examinée ici conduit à identifier le facteur de stabilité pour la conservation du dominium sur les territoires lors des inondations. Les deux approches se rejoignent dans l’observation empirique de ces phénomènes qui permet d’identifier les éléments opératoires aux deux cas – l’inundatio et l’alluvio –, afin de les intégrer dans la structure de l’ordre social en vigueur et gérer les conséquences rétrospectives et préventives à la fois des phénomènes fluviaux.   

On reconnait ainsi les axes d’action de la résilience en fonction de la loi et la gestion de l’eau: la révision périodique des politiques; la diversification du risque; la ramification des droits par l’utilisation de l’ensembles des ressources, la variabilité des droits d’usage[46]. En somme, la conjonction des notions inundatio-alluvio a diversifié le risque, tandis que l’identification des formes des phénomènes fluviaux a été soumise à une révision périodique pour faire l’objet de la typologie de Gaius et des commentaires des juristes Sévériens, afin de reconnaître les espaces vulnérables au risque − le lit du fleuve et ses rives, mais également des rivages de la mer.  Par ailleurs, le ius alluvionis a fait état de la variabilité des droits d’usage de l’ensemble des ressources en eau.

Néanmoins, cette vision des choses ne prend pas en ligne de compte les représentations sociales qui sont en fait le catalyseur de tout modèle de gestion. Or, l’originalité du concept romain de gestion du risque d’inondation est de bâtir la résilience en adaptant la vulnérabilité territoriale et sociétale au lieu de les diminuer. Les témoignages examinés ici, précurseurs de la systématisation d’un modèle de gestion uniforme du risque d’inondation, identifient la vulnérabilité morphologique avec ses effets sur les territoires qui font office du code moral du ius naturale comme représentation sociale à prendre en compte dans la structuration de la propriété en droit civil.

 

4.2. Dominium et occupatio pour la perception de la vulnérabilité territoriale des res naturales

 

Le jusnaturalisme, qui est la toile de fonds du dialogue intergénérationnel des Prudentes, ne semble pas avoir positionné les deux Écoles juridiques du début du Principat en contradiction de principe sur la nature de la propriété. En effet, l’intérêt pour les formes primitives d’appropriation et d’acquisition de la propriété est partagé par les deux Écoles, notamment pour la possession naturelle des Proculéiens (Nerva le jeune) qui conduit à la propriété privée ou par l’affirmation d’une prise de position plus nette des Sabiniens pour classer public le littoral, dont le statut oscille entre les res communes et res publicae (Javolène).

Cependant ces deux tendances se fondent dans la légitimation de l’acquisition de la propriété primitive en tant que res nullius est par Nératius, lui-même d’allégeance Proculéienne, qui l’uniformise ainsi avec le dominium sur les espaces vulnérables au risque d’inondation. En l’occurrence, les terres vacantes par la nature ou par la guerre deviennent le fondement des formes d’acquisition de la propriété, postulats qui sont partagés par les deux Écoles Juridiques[47].

Nos sources sont préoccupées, en fait, de rationnaliser la vulnérabilité territoriale face à l’aléa climatique, tout comme sur l’ager publicus conquis aux peuples vaincus, défini à l’origine comme un ager occupatorius et Gaiusle dit d’emblée dans les Institutes: Nec tamen ea tantum, quae traditione nostra fiunt, naturali nobis ratione adquiruntur, sed etiam quae occupando ideo consequi poterimus, quia antea nullius essent; qualia sunt omnia quae terra mari coelo capiuntur (Gai.  Inst. 65). Les Prudentes sont, en effet, conscients que le code moral du droit naturel pour l’acquisition de la propriété est différent du droit de conquête pour la prise de possession du territoire en droit civil,mais ils expriment cette différence par les modes d’acquisition de la propriété adéquates à la nature des phénomènes fluviaux envisagés[48]. Déjà Trébatius pour l’ager occupatorius et la génération des juristes Sévériens, Ulpien et Paul, pour les modalités d’acquisition de la propriété, d’occupatio et de possessio[49], en fonction des différentes formes de phénomènes fluviaux.  Ces fictions juridiques à saveur rhétorique font plutôt office des métaphores, comme des analogies[50] aux réalités bien ancrées dans les pratiques sociales et la réflexion juridique.

Dans quelle mesure la réflexion des jurisconsultes sur les phénomènes fluviaux et leur gestion, dès la République aux Flaviens, donne consistance à ces formes intermédiaires d’acquisition du dominium sur les terres qui ont subi le fléau des inondations?  Les données rassemblées dans cette étude nous incitent à croire que la définition et la gestion de l’alluvio pourrait donner consistance à la perception par Paul d’une species possessionis:

 

Est species possessionis, quae vocatur pro suo: hoc enim modo possidemus omnia, quae mari terra coelo capimus aut quae alluvione fluminum nostra fiunt, D. 41.10.2 (Paul 54 ad ed.).

 

Nous retrouvons ici une application spécifique de la problématique des inondations et d’alluvionnement pour la formulation plus générale des choses quae terra mari caeloque capiuntur énoncée au début du Ier siècle par Nerva le jeune, supra, n. 34. En effet et malgré l’union organique au territoire adjacent, public ou privé, l’alluvio reste plutôt une possessio des territoires,soumise aux vicissitudes de l’aléa climatique qui provoque les inondations et qui la rend objet aux revendications de nature diverse. La réalité du terrain semble moins idyllique que le dépôt insensible et lent qui caractérise l’union organique représenté par la notion d’alluvio. Cet état est corroboré par les quelques témoignages évoqués ici qui identifient séparément l’accroissement alluvionnaires aux fonds de terre redevables du vectigal à l’occasion, situation qui perdure et augmente à travers les inondations de plus en plus importantes par leur fréquence et ampleur.Le débat sur la nature de l’alluvionnement lui-même, conservé dans les controverses d’alluvionnement depuis le temps des Flaviens jusqu’à l’Antiquité tardive, témoigne de l’actualité du problème, compte tenu des variations périodiques de l’aléa climatique et des périodes d’intenses inondations, supra,n. 38.  Cette époque d’instabilité climatique depuis la fin de la République justifie l’intervention des Gromatici dans les litiges intentés contre ceux qui jouissent des bienfaits de l’alluvionnement formulés déjà au IIe siècle et confirmé par une Novelle Théodosienne, supra, n. 42. Cette même constitution tient présente à l’esprit l’exigence de la restitution des droits pour les territoires diminués et non pris en compte dans la définition officielle de l’alluvio.  En d’autres mots, cet état de choses, qui accuse un dominium inachevé, investit les dires de Paul d’un sens métaphorique.

En revanche, le concept de l’inundatio que Q. Mucius Scaevola, associe à la perte des droits de propriété sans prendre en compte la morphologie fluviale, module, dès l’époque des Flaviens, cette morphologie en fonction de la stabilité du lit des fleuves publics comme preuve du dominium des territoires adjacents qui en conservent les droits réels, supra, &2.1.1.

La vulnérabilité est une réaction sociétale au risque d’inondation. Tout comme pour la conception de l’ager publicus par le droit de conquête, elle exprime ce droit sur la nature par un langage métaphorique axé davantage sur les modes d’acquisition de la propriété. Ces modalités sont adaptées aux différents phénomènes fluviaux, en ayant comme présupposé l’intensité de l’aléa climatique, tout en misant sur l’identification des problèmes causés par des choix normatifs sur les formes de l’alluvionnement. Par conséquent, les normes de gestion qui se profilent sont la conséquence directe de la vulnérabilité territoriale aux inondations sur des espaces vulnérables au risque: les rives comme locus cum alluvio; la condition politique des territoires comme norme de gestion du ius alluvionis; l’alveus des fleuves publicscomme paradigme de gestion des inondations des res naturales composés des ressources en eau,

 

4.3. Les res naturales et le ius civile

 

En l’occurrence, une catégorie distincte de res naurales se construit en articulant les différents attributs utilisés pour exprimer l’état naturel et les changements morphologiques des ressources en eaux et spatiaux de la bande de territoire entre l’eau et la terre, les riparia, en fonction du ius naturale. Elle développe ses propres formes de passage de l’état naturel à l’approptiation et l’acquisition de la propriété, dont les Prudentes comme Nerva le jeun et Nératius s’appliquent au fil du temps d’integrer dans le dominium du droit civil. Cependant, l’intérêtpour cette catégorie collective est récent, grâce aux études juridiques environnementales qui réfèrent aux «res de la nature».  En les définissant comme un patrimoine commun, on propose de les assimiler aux régime de l’usufruit comme garant de la  protection environnementale. Cependant, cette définition de patrimoine commun renvoie aux res communes du droit romain qui ont leur propre régime d’appropriation et d’acquisition de propriété adoptés par les res naturales – c’est le cas de la mer et du littoral ou des rives des fleuves, auquel il faudrait ajouter également la condition de res publica avec ses normes d’appropriation et d’acquisition de propriété. En d’autres mots, le patrimoine commun des ressources en eau, est soumis aux propre normes d’appropriation et d’acquisition du dominium, à intégrer soit comme des res communes, soit comme des  res publica. Qui plus est, la protection environnementale doit également tenir compte des effets de la «métamorphose» de la res sur son régime de propriété et d’usage– c’est le principe de la gestion du risque d’inondation pour les ressources en eau en fonction de leur nature[51]. Il est donc de bonne guerre d’évoquer le concept classique de la res d’Aristote et du jusnaturalisme romain pour pouvoir saisir le rapport entre le statut et les « métamorphoses» des res naturales composées des ressources en eau et de leur support terrestre.  Ces interactions se définissent par les effets cumulatifs de leurs attributs qui assurent l’équilibre entre la materia et la forma de la res : plus spécifiques comme naturaliter fluere, et plus générales commela natura loci où la naturalis ratio, etc. Le paradigme des fleuves publics comme norme de contrôle pour la gestion du risque d’inondation, conduit à l’identification des espaces vulnérables aux inondations et à l’alluvionnement − rive, rivages, lit des fleuves − , dont il faut établir le statut en droit civil. Leur origine primitive de res communes accessibles à tous, régime resté en vigueur pour la mer, soulève la question du statut du littoral. Ces espaces vulnérables au risque d’inondation assujettissent la morphologie des ressources en eau au processus de conversion des normes d’appropriation et d’acquisition de propriété du droit naturel au droit civil.

Les Prudentes jusqu’à Gaius se sont préoccupés particulièrement, à établir la hiérarchie des facteurs de vulnérabilité territoriale des phénomènes fluviaux correspondant aux deux notions −inundatio et alluvio − pour les structurer en fonction du droit foncier, sans une typologie normative. Les fleuves servent ainsi de paradigme qui s’intègrent dans le cadre d’un modèle résilient de gestion du risque d’inondation − inundatio (crise) et alluvio (post-crise) −. En l’occurrence, la fixation d’une perception de ces res naturales se profile par l’identification des causes(l’aléa climatique) dans le cas de l’a.a.p.a., lorsque le mécanisme institutionnel est mis à profit pour adopter des solutions plus nuancées pour les conséquences des précipitations. Quant aux inondations, les «métamorphoses» de la materia et  de la forma  des res naturales,  conduisent aux mesures restrictives de gestion (les notions  d’alluvio et  du ius alluvionis) à partir des caractéristiques naturelles des ressources en eau. La conjonction entre les sources d’eau avec les rives et les rivages comme des espaces vulnérables au risque d’inondation stimule également le jusnaturalisme des Prudentes à concevoir leur adaptation aux normes de propriété du droit civil, en passent par la possession naturelle assimilée à l’occupatio, comme forme d’appropriation qui tient compte du caractère précaire des res naturales.

Le dialogue intergénérationnel dans le cadre des études de cas proposés par les juristes républicains avant que les normes de droit civil soient fixées, fait état des étapes d’une l’évolution de la réflexion jusnaturaliste depuis l’époque de Cicéron aux Sévères.  En effet, la génération de Cicéron est préoccupée à appliquer les principes d’équité et de justice dans la gestion des ressources en eau, en appréhendant, en premier lieu, les effets de l’aléa climatique pour la vulnérabilité territoriale aux inondations et en aspirant, ensuite, à une gestion équitable qui engage le mécanisme institutionnel dans la recherche des formes adaptées aux effets directs, indirects et différés des inondations. Un pas en avant est franchi au début du Principat par le renversement des perspectives en positionnant l’effet direct − l’alluvionnement − au cœur de la gestion du risque d’inondation et en acceptant les disfonctionnements possibles comme le manque de la restitutio pour les fonds diminués, ou bien des critères politiques pour accéder au droit d’alluvionnement, consensus énoncé déjà par Trébatius et conservé par Cassius Longinus et les Gromatici. C’est l’époque où ces res naturales sont identifiées par la natura loci, soit comme des res communes, soit comme des res publicae, ambiguïté conservée jusqu’à Gaius, nous l’avons vu, qui incorpore des res naturales par la naturalis ratio aux res communes. En effet, il faut attendre la génération des Sévères pour identifier clairement le ius naturales comme branche spécifique du ius civile, séparément du ius gentium.

Cependant cette vision générale des choses ne rend pas compte de l’évolution des réflexions jusnaturalistes depuis la République qui amorcent une définition du concept des res naturales, tout en configurant une entité spécifique relatives aux ressources en eau.  En fait, les res naturales ne se définissent pas uniquement selon leur usage commun en fonction de leur nature, mais aussi par leurs formes d’appropriation qui les ouvrent en fin de compte à l’occupatio en vertu de la fiction juridique de res nullius et qui leur fixe des normes de propriété (dominium) et d’usage commun, en privilégiant l’état la possessio

Deux facteurs nous semblent-t-il, stimulent la réflexion des Prudentes pour configurer des ressources en eau comme des res naturales spécifiques: en premier lieu, les interférences entre les deux notions − inundatio et alluvio − dans le cadre du concept de la gestion du risque d’inondation et l’acquisition de la propriété par accessio, et ensuite, le débat autour de la publicité du littoral, qui le configure comme un espace spécifique en fonction des critères morphologiques. Parallèlement, les interdits prétoriens remplissent la même fonction pour les fleuves publics avant la définition des rives par les juristes Sévériens, Ulpien et Paul. Modèles pour les interdits sur la mer, les interdits sur les fleuves publics statuent, de plus, les normes d’usage pour les loca des bords de l’eau (ripa, rivus) et leur protection.  

Par conséquent, il sera plus aisé, à mon sens, d’expliquer le sens métaphorique de l’occupatio et de la possessio, termes utilisés par Ulpien ou Paul pour ces res naturales, et suggérer que le même sens de l’occupatio est évoqué par «la terminologie de la victoire» utilisée par Fiorentinus, dont le passage est considéré comme référence à son jusnaturalisme,  qui est celui de sa génération.  Par ailleurs, le rapport entre la terminologie gromatique et celle de la jurisprudence classique a été déjà mis en évidence à cet effet, car cette «terminologie de la victoire» définit dans les sources gromatiques l’ager occupatorius.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Abstract:This essay suggests that the definitions of key concepts for the management of river phenomena - inundatio and alluvio, - evolve from the Republic to the Flavians (I BC -I AD), to design management standards, premonitory of the systematization of the typology of river phenomena since Gaius. This process is stimulated by the transition of the norms of acquisition of ownership of natural law into civil law and the doctrinal and restrictive definition of the alluvio from the first century of Augustus. The intergenerational dialogue of the Prudentes sheds light on the specific issues to each historical moment with great coherence on the phases of integration of natural phenomena according to the norms of civil property law. The perception of the dominium in the light of the need to manage territorial precariousness makes it possible to identify the nature of the concept of flood risk management, that associates territorial vulnerability with resilience. Accordingly, this allows identifying the nature of vulnerability factors and the function of transitory spaces between water and land, riparia subjects to climate hazards. This view recognized the dynamic of the roman concept of flood risk management for the case-study examined here and identified the res naturales like a specific entity between the res communes and the res publicae.

 

Keywords: alluvio, inundatio, ius alluvionis, dominium, occupatio,  possession naturelle, res naturales, vulnerability  and resilience


* Il contributo è stato sottoposto a double blind peer review.

[1] Gai Inst. I.I.70-72; E. Hermon, La culture juridique romaine de gestion résiliente du risque d’inondation, INDEX 48 (2020), p. 375 ss. 

[2] L. Maganzani,  I fenomeni fluviali e la situazione giuridica del suolo riverasco: tracce di un dibatitto giurisprudenziale, IUS XLIV (1997), p. 344 ss.

[3] L. Maganzani, Gli incrementi fluviali In Fiorentino VI INST(D. 41.1.16), SDHI, LIX (1993), p. 207 ss.

[4]  Sur l’influence des interdits de fluminibus pour la gestion des ressources en eau dans le Code Napoléon et les retombées sur la législation moderne: M. Fiorentini, Fiumi e mari nell’esperienza giuridica romana. Profili di tutela processuale e di inquadramento sistematico, Milano (2003), p. 19 ss.; G. Chouquer, L’ eau productrice d’héritages: l’exemple de la jurisprudence antique sur l’alluvion, in A. M. Guimier-Sorbet (éd.), L’eau. Enjeux, usages et représentations, Paris (2008), p. 171; S. Barbati, Riflessioni sull’alluvione e sugli altri fenomeni fluviali, anche a margine della riforma apportata dalla L. 37/ 1994, INDEX (2015), p. 219 ss., et E. Hermon, Regards croisés sur la réception du droit romain pour la gestion des ressources en eau du domaine public québécois, INDEX 50 (2022), p. 285 ss.

[5]  Nous avons adapté dans E. Hermon, La culture juridique romaine de gestion résiliente du risque d’inondation, INDEX 48 (2020), p. 375, ss. et nn. les modèles modernes présentés dans une synthèse récente pour la question de la gestion du risque d’inondations, V. Vinet (ed.) Inondations I. La Connaissance du risque, London (2018), et la fig. I. p. 377 qui représente un schéma de la dynamique de la gestion du risque d’inondation basé sur l’identification des effets directs et indirects sur les espaces exposés à l’aléa climatique. Nous avons ainsi analysé cette propension aux dommages, «la vulnérabilité» en fonction des différents enjeux qui s’expriment par des disfonctionnements, des effets différés, des nuisances. En fait, son étude suit deux directions différentes, tout en mobilisant les structures institutionnelles et les moyens disponibles: d’une part, «faire face au risque», en diminuant les effets, approche longtemps suivie pour contrer la vulnérabilité, et de l’autre,  la démarche plus récente  «de vivre avec le risque».  Cette deuxième approche cristallise le concept de la «résilience» qui évalue les capacités de gestion  en fonction des trois temps de la crise: gestion anticipative et préventive; la gestion de la crise dans le but d’absorber le choc et créer, enfin, des alternatives capables de restaurer le système. Ce schéma corrobore les données romaines de la gestion de ce risque, voir également Ead., Fig. II. p. 417.

[6] E. Hermon, La culture juridique romaine, cit., 2020, p. 417 et Fig. III: Le modèle romain présente une dialectique différente pour gérer la vulnérabilité territoriale face au risque d’inondation, car il est orienté d’emblée pour «vivre avec le risque». L’analyse comparative avec le modèle moderne de gestion nous a incité à distinguer  deux blocs: celui de  l’aléa climatique qui est constitué par les inondations elles-mêmes, sans l’identification de leur causes, mais leur effet direct et indirect sur les espaces exposés, alors que le deuxième bloc isole l’effet direct −  l’alluvionnement −, en distinguant ses formes de vulnérabilité et en engageant les structures institutionnelles à développer les capacités d’absorption des crises, tout en proposant des alternatives de gestion.

[7]  M. Bretone, I fondamenti del diritto romano. Le cose e la natura, Roma – Bari, 1998, p. 15 ss., p. 71 ss.; M. Villey, La formation de la pensée juridique moderne, Paris, 2003; Y. Thomas, La valeur des choses. Le droit romain hors de la religion, in Annales HSS, 57 (2002), p. 1449. Récemment S. Vanuxem, Les choses saisies par la propriété, Paris, 2012, p. 15 ss., exprime une vision moderne du caractère holistique de la res, en la considérant comme un véritable milieu qui articule par un processus de différentiation ses composantes hétérogènes pour spécifier sa forme et révéler sa substance qui s’accomplit dans «sa destination». Cette dernière représente la volonté de conservation de l’usage de la forme, Ibid., p. 143 ss., objectif qui rejoint en fin de compte les visées environnementalistes, en même temps que le regroupement des res en catégories collectives en fonction de leur «destination». Ainsi, le propriétaire n’est considéré que l’habitant de la res en tant que milieu ou écoumène, Ibid., p. 641 ss. Sur ces questions, voir également:  F. Ost, La nature hors la loi. L’écologie à l’épreuve du droit, Paris (1995); Id., Au-delà de l’objet et du sujet, un projet pour milieu, in F. Ost et S. Gutwirth (éd.), Quel avenir pour le droit de l’environnement?, Bruxelles, 1996; Id., Le juste milieu. Pour une approche dialectique du rapport homme-nature, in P. Gérard, F. Ost et M. Van de Kerchove (éd.), Images et usages de la nature en droit, Bruxelles, 1993.

[8] J.-M. David, Le patronat judiciaire du dernier siècle de la République romaine, Rome, 1992, p. 121.

[9]  E. Hermon, De l’approche adaptative à la démarche résiliente de gestion du risque de précipitations: note sur Cicéron, Topica, 4.24; 9.38-39; D. 39.3.2, 5-6; D. 39.3.11, JUS (2021), 5, 1 ss.

[10] Par ailleurs, la problématique des inondations du Tibre a préoccupé Trébatius, qui en fait référence ailleurs en termes saisissants d’un évènement, soit vécu, soit conservé par la mémoire collective: Trebatius refert. Cum Tiberis abundasset et res multa multorum in aliena aedificia detulisset, D. 39.2.9.1 (Ulp. 53 ad ed.). Selon M. Bretone, I fondamenti del diritto romano, cit., n. 60, p. 95, Trébatius aurait pu faire référence aux inondations de 54 av. n.è. Cette catastrophe réelle aurait pu inspirer le passage qui identifie pour l’a.a.p.a. une série de cas d’espèces relative aux dommages causés par la force des vagues du fleuve (vis fluminis), gonflé par les précipitations à l’origine des inondations des terrains,  D. 39.3.11.6: Trebatius existimat, si de eo opere agatur, quod manu factum sit, omnimodo restituendum id esse ab eo, cum quo agitur: si vero vi fluminis agger deletus sit aut glarea iniecta aut fossa limo repleta, tunc patientiam dumtaxat praestandam, E. Hermon, De l’approche adaptative à la démarche résiliente de gestion du risque de précipitations, cit., 26 ss.

[11]  Sur l’essor du jusnaturalisme dans la génération de Cicéron, dont Aelius Gallus et Trébatius, l’élève de Servius Sulpicius, sont les promoteurs, A. Schiavone, IUS. L’invention du droit en Occident, Paris, 2008, p. 391 ss.

[12] Ce concept avec ses deux acceptions, de souveraineté et de propriété, se précise avec la loi agraire de 111 av.n.è., J. Peyras, La loi agraire de 643 a.U.c.  (111 av. J.C.), Besançon, 2015.

[13]  Cette approche a été déjà suggérée par L. Maganzani à partir de l’analyse des textes clés pour l’évolution de la pensée juridique, Gli incrementi fluviali in Fiorentino VI INST), p. 217, nn. 40, 41; Ead., I fenomeni fluviali e la situazione giuridica del suolo riverasco, cit., 349 ss.  Dans le même sens E. Hermon, Mucius Scaevola et le ius naturale. La construction de la résilience dans la gestion du risque d’inondation, Jus 1 (2021), p. 1 ss., dont un fragment est commenté plus loin en fonction de la problématique en question, infra, § 2.1.1.

[14] Sur ce juriste, v. S. Puliatti, Per uno studio delle Istituzioni di Callistrato, in «KOINΩNIA» 43 (2019) pp. 61-76. Id, Callistratus. Opera, «SIR» 5, Roma-Bristol (2020). Callistrate aurait écrit ses Institutes, tout comme Fiorentinus, à l’époque des Sévères, en étant imprégné de la vision jusnaturaliste de cette génération, L. Maganzani, Fiorentinus, Institutionem. Libri XII, Scriptores Iuris Romani, 14, Roma, 2020, p. 35, p. 43 ss.

[15] Cicéron, Topica, 32: Saepe etiam definiunt et oratores et poetae per translationem verbi ex similitudine cum aliqua suavitate. Sed ego a vestris exemplis nisi necessario non recedam. Solebat igitur Aquilius collega et familiaris meus, cum de litoribus ageretur, quae omnia publica esse vultis, quaerentibus eis quos ad id pertinebat, quid esset litus, ita definire, qua fluctus eluderet; hoc est, quasi qui adulescentiam florem aetatis, senectutem occasum vitae velit definire; translatione enim utens discedebat a verbis propriis rerum ac suis. Quod ad definitiones attinet, hactenus; reliqua videamus.  E. Hermon, Sémantique, droit et pratiques agrimensorales pour la représentation spatiale des riparia, in E. Hermon (éd.), Riparia dans l’Empire romain. Pour la définition du concept, Oxford, 2010, p. 233, n. 5.

[16] À la définition d’Aellius Gallus, Cicéron lui-même aurait opposé une définition plus précise, celle de «maxime fluctus a mare pervenit», D. 50.16.96pr (Cels., Dig.25) qui marque le rivage après son retrait, définition qui est complétée avec le statut public  de cet espace par Javolène à l’époque des Flaviens, D. 50.16.112, (11 Ex Cassio). La formulation de Javolène: qua maxime fluctus exaestuat semble suggérer les inondations comme le facteur qui définit l’espace des rives, et dont l’extension est encore élargie par Justinien, Inst. 1.2.13, en fonction de la saison de l’expansion maximale des vagues: quaetenus hibernus fluctus maximus excurrit, M. Fiorentini, Fructus e delectatio dell’ uso del mare e nell’occupatione delle coste nell’étà imperiale romana, in Riparia dans Empire romain, cit., p. 263 ss.; C. Masi Doria, Litus mari, définitions et controverses, in E. Hermon, A. Watelet (éd.), Riparia, un patrimoine culturel, Oxford, 2014, p. 234, s. L’ensemble des définitions ne sont pas discordantes quant au statut public du litus, à part quelques différences sur son extension spatiale, M. Fiorentini, Fructus e delectatio dell’ uso del mare e nell’ccupatione delle coste, cit., 272 ss. Toute cette démarche, qui met en cause le littoral, semble conduire à la consolidation de son statut public, fluctuant entre res communes et res publica, en fonction de la terre gagnée sur la mer, tout en étantorienté vers un gain du territoire.  Cette approche serait le reflet du même objectif suivi pour les rives des fleuves, et affirmé déjà par l’interdit quo aliter aqua fluat, exigence formalisée ensuite par la définition de Paul 43. 12.3.1-2 de «plenisimum fluminis» pour les rives, elles-mêmes, l’objet des interprétations diverses, E. Hermon, Regards croisés sur la réception du droit romain, cit., § 3.3  et § 4.1.1.

[17]  D. 41.1.38 (Paul, Alfenus, Digest 4): Attius fundum habebat secundum viam publicam: ultra viam flumen erat et ager Lucii Titii: primum omnium agrum, qui inter viam et flumen esset, ambedit et viam sustulit, postea rursus minutatim recessit et alluvione in antiquum locum rediit. Respondit, cum flumen agrum et viam publicam sustulisset, eum agrum eius factum esse, qui trans flumen fundum habuisset: postea cum paulatim retro redisset, ademisse ei, cuius factus esset, et addidisse ei, cuius trans viam esset, quoniam eius fundus proximus flumini esset. Id autem, quod publicum fuisset, nemini accessisset. Nec tamen impedimento viam esse ait, quo minus ager, qui trans viam alluvione relictus est, attii fieret: nam ipsa quoque via fundi esset.

[18] Dans le passage D. 41.1.38 (Paul, Alfenus, Digest 4),cit., supra, n. 17, l’expression postea cum paulatim retro redisset est plutôt situationnelle, en équilibre avec postea rursus minutatim recessit, en signifiant le laps de temps nécessaire pour observer le phénomène décrit par l’étude de cas dans toutes ses dimensions plutôt que l’union organique exigé par la notion d’alluvio.

[19] L. Maganzani,  I fenomeni fluviali e la situazione giuridica del suolo riverasco, cit., p. 385 ss.

[20] E. Hermon, Introduction. Société et Climats dans l’Empire romain. Pour une perspective historique et systémique de la gestion des ressources en eau dans l’Empire romain, Napoli, 2009, p. 3 ss.

[21] E. Hermon, Regards croisés sur la réception du droit romain, cit. p. 285 ss.

[22] M. Sargenti, Tre osservazioni sul regime degli incrementi fluviali, SDHI 23 (1957), p. 355 ss.

[23] Sur la question: A. Guarneri Citati, Appunti critici in materia di accessione in diritto romano, in Annali Macerata (1929), p. 107 ss; C. Sanfilippo, s. v. Accessione, in NNDI 1 (1957), p. 129 ss.

[24] 41.1.56  (Procule 8 Epist.): pr. Insula est enata in flumine contra frontem agri mei, ita ut nihil excederet longitudo regionem praedii mei: postea aucta est paulatim et processit contra frontes et superioris vicini et inferioris: quaero, quod adcrevit utrum meum sit, quoniam meo adiunctum est, an eius iuris sit, cuius esset, si initio ea nata eius longitudinis fuisset. Proculus respondit: flumen istud, in quo insulam contra frontem agri tui enatam esse scripsisti ita, ut non excederet longitudinem agri tui, si alluvionis ius habet et insula initio propior fundo tuo fuit quam eius, qui trans flumen habebat, tota tua facta est, et quod postea ei insulae alluvione accessit, id tuum est, etiamsi ita accessit, ut procederet insula contra frontes vicinorum superioris atque inferioris, vel etiam ut propior esset fundo eius, qui trans flumen habet.

[25] D. 41.1.16 (Lenel 9) In agris limitatis ius alluvionis locum non habere constat: idque divus Pius constituit e Trebatius ait agrum, qui hostibus devictis ea condicione concessus est, ut in civitatem veniret, habere alluvionem neque esse limitatum: agrum autem manu captum limitatum fuisse, ut sciretur, quid cuique datum esset, quid venisset, quid in publico relictum esset. L. Maganzani, Fiorentinus, cit. p. 82, sur la datation de son manuel d’Institutes à l’époque Sévérienne, Ead, Fiorentinus, cit., p. 9 ss.

[26] M. De Orta, La giurisprudence fra Republica e Principato: primi studi su C. Trebatius Testa, Napoli, 1990.

[27] L. Maganzani, Gli incrementi fluviali In Fiorentino VI INST, cit., p. 251 ss.   

[28] Une Lex Cornelia agraria recomposée par les Libri coloniarum à partir d’un corpus législatif global de Sylla, suite aux guerres successives, sociales et civiles, légitimise une nouvelle réserve de terres publiques qui conserva encore pour longtemps la précarité des terres concédées aux partisans de Sylla, E. Hermon, La Lex Cornelia agraria dans le Liber coloniarum I, in A. Gonzales. J.-Y. Guillaumin (éd.), Autour des Libri coloniarum. Colonisation et colonies dans le monde romain, Besançon, 2006, p. 31 ss.  Ses interventions agraires inaugurent avec les guerres civiles une colonisation hâtive qui n’a pas abouti aux formes reconnues de la deductio coloniale et à l’enregistrement sur la forma cadastrale, E. Hermon, La colonie romaine, cit., p. 138 ss. La municipalisation avait commencé immédiatement après la guerre sociale, U. Laffi, Sull’organizzazione administativa dell’Italia dopo la guerra sociale, in Akten der VI Intern. Kongr. f. Griech.u. Lat. Epigraphik, München, 1973, p. 41 ss. En effet, tout un lexique intégrateur intra/extra muros traduit un processus de municipalisation, E. Hermon, «Intra et extramuros: le concept de la cité et de son ager. Pour une relecture des Libri Coloniarum», Caesarodunum, XL (2006), p. 409 ss.;E. Hermon, L’intervento e la legislazione agraria di Silla in Italia nella tradizione agraria e nella mémoria degli archivi, INDEX, 34 (2006), p. 439 ss.

[29] L. Maganzani , Fiorentinus, cit., p. 43 ss.

[30] Cicéron, De officiis, 1. 7. 20-21: deinde ut communibus pro communibus utatur, privatis ut suis. Sunt autem privata nulla natura, sed aut vetere occupatione, ut qui quondam in vacua venerunt, aut victoria, ut qui bello potiti sunt, aut lege, pactione, condicione.  Cette position, d’origine stoïcienne, est reprise par Cassius Longinus. Élle est également adoptée par les Gromatici, pour identifier l’ager occupatorius infra, & 3.3.1-2.  C’est Nerva le jeune (D. 41.2.2.1, Paul 54 ad. edict. cit. n. 34,), d’allégeance Proculéenne, qui définit, au début du Principat, la possession naturelle assimilable à la« vetere occupatione» de Cicéron, en maintenant ainsi la différence entre l’occupatio par droit de guerre et la possessio naturelle.

[31]   En fait, l’occupatio et la possessio naturelle à propos de la mer sont interchangeables pour Nératius, au temps de Trajan. Il fusionne le dominium avec la condition de première occupation qui justifie la possession naturelle: sed ut ea, quae primum a natura prodita sunt et in nullius adhuc dominium pervenerunt, D. 41.1.14 5 membranarum, mais comme res nulius et non pas in usu populi, voir également, Inst.65, cit., qui reprend l’état de l’occupatio d’une façon générale, infra,  §4.2.

[32]  Entre autres, E. Hermon, La colonie romaine : espace, territoire, paysage. Les Gromatici entre histoire et droit pour la gestion des ressources naturelles, Besançon, 2020, 374 ss.

[33] E. Hermon, La colonie, cit., p. 252 ss., sur l’arborescence des controverses. Ces controverses «effectives» sont en lien d’inclusion avec les controverses définies comme matérielles − de fine et de loco – qui sont tributaires de la compétence de l’arpenteur de transférer le litige d’une controverse à l’autre par le principe de la transcendentia. Ainsi et bien que la controverse d’alluvionnement soit en principe un litige pour les limites de propriété, elle relève davantage des controverses de loco pour la gestion des lieux en fonction du facteur de l’alluvionnement.  De la sorte, l’observance des éléments naturels, redouble l’examen du bornage et des limites dans une vision d’un espace ouvert à l’écosystème.

[34] Nerva le jeune, juriste du Ier siècle, définit l’origine des res naturales par leur nature (animaux, îles, rivages, etc.) auxquels s’ajoutent les biens des ennemis qui sont sujets à l’occupatio pour devenir ensuite des possessiones du premier venu, D. 41.2.2.1, Paul 54 ad. edict: Dominiumque rerum ex naturali possessione coepisse Nerva filius ait eiusque rei vestigium remanere in his, quae terra mari caeloque capiuntur: nam haec protinus eorum fiunt, qui primi possessionem eorum adprehenderint. Item bello capta et insula in mari enata et gemmae lapilli margaritae in litoribus inventae eius fiunt, qui primus eorum possessionem nanctus est. Nerva désigne ici la possession naturelle, tout comme l’occupatio comme étape préliminaire à l’acquisition du dominium, mais sans les assimiler.

[35] Hyg. De gener. controv.87.12 ss Th= 124.3 La  ss;  Hygin,3.2-4, Paris, 2010.

[36] Hyg. De gener. controv. 87.12 ss Th= 124.3ss La = 3. 1, Paris, 2010, définit la controverse d’alluvionnement: De alluvione atque abluvione, de même Siculus Flaccus, 114.25= 150.5 ss.= 2.52, Paris (2010).

[37]  Sur la centuriation de la vallée du Pô, voir M. Pavese, Fundus cum vadis et alluvionibus. Gli incrementi fluviali fra documenti della prassi e riflessione giurisprudenziale romana, Roma, 2004, n. 86, p. 159. Par ailleurs, une vignette de la pertica d’une colonie Iulia Augusta des manuscrits d’Hygin le Gromatique place la colonie au croisement des deux axes majeurs de la pertica dont la limitatio englobe une préfecture et un oppidum et peut donner une idée sur les formes différentes de la limitatio en fonction du statut des communautés qui gravitent autour de la colonie, E. Hermon, La colonie, cit., 209 et fig. 12, 419.

[38] In hac controversia...subtiles intro ducuntur quaestiones, ed ad eum pertinere debrat, cuiin altera ripa recedente aqua solum crevit; hic qui aliquid agri sui desideat transire et possidere illud debeat qu flumen relictus, Agennius Urbicus 42.3 ss. Th -49.17ss. La.  Ce passage du IVe-Ve siècle est repris également par le Commentaire anonyme sur Frontin, daté du VIe siècle; L. Maganzani, Gli incrementi fluviali, p. 214, n. 32; G. Chouquer, L’eau productrice d’héritages, cit., p. 172 s.; le même motif est repris par une Novella Théodosiénne, C. 7.41.3, Nov. Th. 20, E. Hermon, Quelque considérations sur la réception du modèle de réception fiscale du risque d’alluvionnement dans l’Empire romain, IVRA, 69 (2021), p. 89 ss., infra, n. 42.

39Sur l’éventualité que cette source soit Frontin lui-même: O. Behrends, Les rapports entre la terminologie gromatique et celle de la jurisprudence classique, in D. Conso, A. Gonzales et J.Y. Guillaumin (éd.), Le vocabulaire des arpenteurs romains, Besançon (2005), p. 2o4 ss. et infra, n. 44.

[40] E. Hermon, Réflexions sur alvei veteres des fleuves pour la gestion post-catastrophes des inondations, INDEX 49 (2021), p. 243 ss.

[41] Augusta Emerita en Luisitanie, Agennius Urbicus, Les controverses agraires, O. Behrends et al., Paris, 2005, 228-232; Pisaurum en Italie; Siculus Flaccus, Les terres divisées et assignees, Paris, 2010, 4.23, et Orange en Gaule Transalpine, E. Hermon, La colonie romaine, cit., 363 s.

[42] La Novelle Théodosienne Nov. Th. 20, reprise par le Code Justinien dans la constitution de 403 d’Acadius, Honorius et Théodose, C. 7.41.3, fait état de la réception du concept romain du risque d’inondation à des fins fiscaux. La contraposition de ces documents, y compris l’interpretatio de la loi des Wisigoths de 506 conservé avec la Novella, présentent deux options pour l’Antiquité tardive: en Orient, le ius adluvionis en fonction de l’exemple du Nil par une équivalence de l’inundatio et alluvio pour aboutir à l’exemption d’impôts, tout en faisant état de la précarité de la qualité des terres alluvionnaires, évoqué d’ailleurs par les controverses d’alluvionnement, supra, n. 36, et en Occident, le ius alluvionis par la conservation de la définition de Gaius pour alluvio indiqué par l’interpretatio de la loi des Wisigoths, E. Hermon, Quelques considérations sur la réception du modèle de réception fiscale du risque d’alluvionnement, cit., p. 118 ss.

[43]  fundus cum alluvio: D. 21.2.64.1: ducenta iugera per alluvionem accesserunt; D. 6.1.34 (Iulian. 7 digest.): Idem est et si per alluvionem pars fundo accesserit; ainsi que locus cum alluvio, dont parleAlfenius, supra, n.17; Le municipe de Véleia au sud de la colonie de Piacenza confirme la règle vers la même époque: les terres alluvionnaires au bord de l’affluent de Nure du fleuve Trebbia inscrites dans l’obligation du patrimoine de Titus Valius Verus de la table de Veleia sont redevables de vectigal en tant qu’ager occupatorius. Sur ce document, M. Pavese, Fundus cum vadis et alluvionibus, cit., p. 59; E. Hermon, La colonie romaine, cit., p. 334 s., sur le rapport avec la définition canonique des juristes de l’alluvio.

[44]  E. Hermon, Le concept d’ager publicus et l’équivalence ager occupatorius/ ager arcifinius chez les Gromatici in D. Conso, A. Gonzales, J.Y. Guillaumin (éd.), Le vocabulaire technique des arpenteurs romains, Besançon, 2005, p. 187 ss., observe que cette équivalence entre un phénomène historique (ager occupatorius) et une catégorie technique des terres (ager arcifinius) n’est pas une constante des sources gromatiques, qui sont d’ailleurs envisagés à l’origine de cette équivalence.  Les Gromatici investissent l’ager occupatorius d’un véritable ius occupandi se caractérisant par «la terminologie de la victoire» qui s’exprime dans les mêmes termes que la conquête de l’ager publicus: ex hostibus captus, etc. Son intérêt est circonstanciel en rapport avec arcifinalis uel occupatorius licentia de Domitien et n’intéresse, ni les Gromatici antérieurs, l’Hygin l’arpenteur, ni les Gromatici tardifs, compte tenu de l’incertitude de la transmission du deuxième livre du traité de Frontin, qui aurait pu être à l’origine de la question, E. Hermon, La colonie romaine, cit., p. 272 ss.

[45] E. Hermon, L'espace de liberté de l'eau de Rome à nos jours: pour une culture de gestion du risque d'inondationIndex 47 (2019), p. 144 ss.

[46] M. Hill Clarvis, et al., Water, resilience and law: from general concepts and governance design principle to actionable mechanism, in Environ. Sci. Policy, 54 (2013), http://dx.doi.org/10.1016/j.envsci.2013.10.005.

[47] La naturalis ratio comme base de l’acquisition de la propriété est le critère régulateur des deux écoles juridiques, M. Bretone , Le cose e la natura, cit., p. 82 ss. Pour sa part, P. Stein, The two schools of jurists in the early Roman Principate, CLJ, 31-1 (1972), p. 8 ss. considère que la différence entre les protagonistes des deux écoles juridiques est plutôt personnelle que doctrinale. Cette même approche caractérise leurs successeurs au-delà de l’époque de la création des deux écoles au début du Principat. En effet, les deux écoles considèrent comme principales sources de droit la lex, la natura et la vetustas (les mores), bien que la République ajoute les valeurs ethiques- philopsophiques de l’aequum etde bonum, Auctor ad Herennium, 2.1o.4.

[48] L. Maganzani, Gli incrementi fluviali, cit., 225 s et n. 84, p. 228 et n. 96 sur la bibliographie en question. L’auteure ne croit pas qu’il faille distinguer entre les modes d’acquisition de droit civil et de droit naturel, comme le fait par exemple P. Maddalena, Gli incrementi fluviali nella visione giurispruenziale classica, Napoli, 1970, p. 28 ss. à la suite d’autres romanistes. Pour la bibliographie en question, voir également M. Pavese, Fundus cum vadis et alluvionibus cit., n. 68, p. 153) qui associe les formes de l’alluvionnement aux normes d’acquisition de propriété, à savoir le droit naturel pour l’union organique des particules par alluvio et le droit civil pour les îles ou le lit abandonné en tant que nouveaux objets. En effet, il ne s’agit pas d’envisager la nature du même phénomène d’alluvionnement par ses conséquences différentes d’une typologie à l’autre des phénomènes fluviaux pour en établir l’origine du droit. À mon sens, la transition est déjà faite par l’adoption des différentes modes d’acquisition de la propriété des terres en droit civil pour exprimer la perception de l’acquisition des formes diverses d’alluvionnement.

[49] Ulpien, D. 43, 12.1.6-7 utilise volontairement le terme de l’occupatio comme forme d’acquisition de la propriété dans le cas d’insula in flumine nata:  illa enim insula aut occupantis est (pour des agri limitati ou non) et pour l’alveus derelictus , si le fonds a été concédé avec des limites; si limitatus est ager, occupantis alveus fiet. Pour la possessio v, Paul D. 41.10.2 (Paul 54 ad ed.), cit. infra, § 4.2.

[50]  Voir Cicéron, Topica, 32, cit., n. 16 sur l’utilisation par les juristes des arguments «per similitudinem». Ce procédé nous incite à penser que la «terminologie de la victoire» de Trébatius, est adoptée vraisemblablement par Cassius Longinus et par Fiorentinus pour désigner l’ager occupatorius.

[51]  Pour le patrimoine commun, B. Jadot, L’environnement n’appartient à personne et l’usage qui en est fait, in Quel avenir pour le droit de l’environnement, cit., p. 93 ss.; C. De Klemm, Environnement et patrimoine, in Quel avenir pour le droit de l’environnement, cit., p. 89 ss. Pour utilisation du mécanisme de l’usufruit, M. A. Chardeaux, Les choses communes, Librairie générale de droit et de jurisprudence (2006), p. 336 ss.; J. Sambon, L’usufruit, un modèle pour le droit de l’usage du patrimoine environnemental, in Quel avenir pour le droit de l’environnement, cit., p.173 ss.; A. Van Lang, Droit de l’environnement, Paris, 2002, p. 6 ss. Pour les équilibres écologiques et la préservation de l’environnement: M. Prieur, Droit de l’environnement, Paris, 2004; F. Ost, Le juste milieu, cit., p. 59 ss.

Hermon Ella



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